L'Explication Prémisse
L'article signifie simplement que le propriétaire d'un bâtiment doit faire en sorte que les eaux de pluie tombant sur son toit s'écoulent soit sur son propre terrain, soit vers la voie publique ; il n'a pas le droit de laisser ces eaux se déverser sur la propriété du voisin. C'est une règle de bon voisinage destinée à éviter les inondations, l'humidité et les dommages causés par les eaux pluviales sur les fonds voisins.
Vous refaites votre toiture et installez une gouttière qui déverse l'eau directement dans le jardin du voisin : ses massifs sont détrempés et ses plantations meurent. Selon l'article 681, votre voisin peut vous demander de modifier la gouttière pour que l'eau tombe sur votre terrain ou sur la rue, et éventuellement obtenir réparation pour le préjudice subi.
- Obligation du propriétaire : orienter l'écoulement des eaux pluviales de son toit sur son propre terrain ou vers la voie publique.
- Interdiction stricte : il est prohibé de déverser les eaux pluviales sur le fonds d'un voisin.
- Objet limité : la règle concerne spécifiquement l'écoulement des eaux provenant des toits.
- Solutions admises : l'eau peut être évacuée sur le terrain du propriétaire ou sur la voie publique (si cela est techniquement possible et légalement autorisé).
- Exceptions possibles : le propriétaire peut toutefois convenir avec le voisin d'un mode d'évacuation différent (convention ou servitude) ; en l'absence d'accord, l'interdiction s'applique.
- Recours du voisin : en cas de non-respect, le voisin peut demander la suppression de la nuisance et des réparations pour les dommages causés.