L'Explication Prémisse
Cet article distingue deux types de servitudes selon qu'elles fonctionnent ou non sans intervention humaine. Les servitudes continues sont celles dont l'usage se poursuit tout seul (par exemple une canalisation ou une vue) ; les servitudes discontinues exigent qu'une personne agisse pour les mettre en œuvre (par exemple emprunter un chemin, puiser de l'eau, faire paître des animaux). Le critère essentiel est donc la nécessité ou non du fait actuel de l'homme pour que la servitude existe et produise ses effets.
Vous habitez une maison qui bénéficie d'une conduite d'eau traversant le jardin du voisin pour alimenter votre maison : c'est une servitude continue (la conduite fonctionne sans que vous soyez présent). À l'inverse, si vous avez le droit de traverser le terrain du voisin pour rejoindre la route, il s'agit d'une servitude discontinue (droit de passage) car il faut que vous veniez physiquement l'exercer.
- Deux catégories de servitudes : continues et discontinues.
- Critère distinctif : la servitude continue fonctionne sans intervention humaine ; la servitude discontinue nécessite un acte ou une présence de l'homme pour être exercée.
- Exemples de servitudes continues : conduites d'eau, égouts, vues, et autres installations qui opèrent sans intervention.
- Exemples de servitudes discontinues : droits de passage, droits de puisage, pacage, et autres usages nécessitant une action.
- La qualification (continue ou discontinue) conditionne la manière dont la servitude est utilisée et protégée en pratique.