L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, dans la succession d’un parent (ou d’un autre ascendant), les enfants et leurs propres descendants héritent sur un pied d’égalité : pas de préférence selon le sexe, ni pour l’aîné, et cela vaut même si les enfants viennent de mariages ou d’unions différentes. Si un enfant est mort avant l’ascendant, ses propres enfants prennent sa place et reçoivent la part qui aurait été attribuée à leur parent (principe de représentation).
Supposons que Claire décède en laissant trois enfants : Paul (décédé avant elle), Sophie et Karim (issu d’une autre union). Paul avait deux enfants. L’héritage de Claire est partagé en trois parts égales correspondant aux trois branches (Paul, Sophie, Karim). La part de Paul revient à ses deux enfants qui se la partagent donc entre eux. Sophie et Karim reçoivent chacun une part égale à celle des enfants de Paul en totalité (avant partage entre eux).
- S’applique aux enfants et à leurs descendants (ligne directe descendante).
- Égalité entre enfants : aucune distinction de sexe.
- Abolition de la primogéniture : l’aîné n’a pas de droit supérieur.
- Principe de représentation : si un enfant est décédé, ses propres descendants prennent sa place et sa part.
- Valable même si les enfants sont issus d’unions différentes (filiation établie).
- L’article fixe le principe d’égalité entre descendants, mais ne précise pas les quotités exactes ni les règles applicables au conjoint survivant ou à d’autres héritiers.