Code Civil

Article 742 : Explication et Exemple

Comprendre le droit simplement.

Texte Officiel
En vigueur
"La suite des degrés forme la ligne ; on appelle ligne directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre ; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d'un auteur commun. On distingue la ligne directe descendante et la ligne directe ascendante."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Cet article définit comment on décrit les liens de parenté. On compte des «degrés» pour chaque génération qui sépare deux personnes ; la suite de ces degrés forme une «ligne». La «ligne directe» réunit les personnes dont l’une descend de l’autre (par exemple parent-enfant, grand‑parent‑petit‑enfant). La «ligne collatérale» réunit des personnes qui ne sont pas l’une la descendante de l’autre mais qui ont un auteur commun (par exemple frères et sœurs, cousins). On distingue aussi la ligne directe descendante (les descendants) et la ligne directe ascendante (les ascendants).

Exemple Concret

Exemple concret : Marie est la mère de Paul, et Paul est le père de Luc. Marie et Luc sont donc en ligne directe descendante/ascendante (Marie = grand‑mère de Luc). Sophie et Paul sont frère et sœur : ils ne descendent pas l’un de l’autre mais ont le même auteur (leurs parents), donc ils sont en ligne collatérale. En pratique, on compte les degrés : parent–enfant = 1er degré ; grand‑parent–petit‑enfant = 2e degré ; frères–sœurs = 2e degré.

Points Clés à Retenir
  • Le «degré» correspond à chaque génération ou «marche» qui sépare deux personnes.
  • La «ligne» est la suite de ces degrés entre personnes liées.
  • Ligne directe = relation d’ascendance/descendance (ex. parent ↔ enfant, grand‑parent ↔ petit‑enfant).
  • Ligne directe descendante = les descendants ; ligne directe ascendante = les ascendants.
  • Ligne collatérale = personnes qui ne sont pas l’une la descendante de l’autre mais qui descendent d’un auteur commun (ex. frères, sœurs, cousins).
  • Le sens (ascendant/descendant) et le calcul des degrés servent à qualifier la parenté pour des règles civiles (succession, empêchements au mariage, etc.).
  • Exemples de comptage courants : parent–enfant = 1er degré ; grand‑parent–petit‑enfant = 2e degré ; frères–sœurs = 2e degré.

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