L'Explication Prémisse
Le partage amiable, c’est l’accord entre des coindivisaires pour répartir des biens. Il peut être « total » lorsqu’ils mettent fin à l’indivision pour tous les éléments du patrimoine, ou « partiel » lorsqu’ils n’en sortent que pour certains biens ou certaines personnes : autrement dit, ils se séparent de certains biens mais conservent d’autres en indivision. Le maintien de l’indivision signifie que, pour ces biens ou ces personnes, les règles de gestion commune continuent de s’appliquer jusqu’à un nouveau partage éventuel.
Trois frères héritent d’un appartement, d’un terrain et d’un compte bancaire. Ils conviennent d’un partage amiable : ils se partagent immédiatement le solde du compte et le terrain (par attribution ou vente et répartition du prix), mais décident de laisser l’appartement en indivision parce qu’un des frères y habite. C’est un partage partiel : certains biens sont répartis, l’appartement reste commun jusqu’à un accord ultérieur.
- Le partage amiable peut être total (fin de l’indivision pour tous les biens) ou partiel (seulement pour certains biens).
- Le partage est dit « partiel » lorsqu’il laisse subsister l’indivision à l’égard de certains biens ou de certaines personnes.
- La décision de maintenir l’indivision peut porter soit sur des biens précis, soit sur la situation de certains coindivisaires (ex. maintien d’un usufruit, d’une quote-part pour certaines personnes).
- Tant que dure l’indivision partielle, les règles de gestion commune et de prise de décisions entre coindivisaires restent applicables pour les éléments non partagés.
- Un partage partiel n’empêche pas un partage ultérieur : on peut plus tard mettre fin à l’indivision pour les biens ou personnes restés en indivision.
- Le partage amiable suppose un accord entre les coindivisaires ; il est recommandé de le formaliser par écrit (acte) pour garantir la sécurité juridique.