L'Explication Prémisse
L'article dit simplement qu'un partage effectué à l'amiable entre coïndivisaires peut régler la totalité des biens (partage total) ou seulement une partie d'entre eux (partage partiel). Dans le cas d'un partage partiel, certains biens — ou la situation de certaines personnes concernées — restent en indivision : on met fin à l'indivision pour certains éléments mais on la maintient pour d'autres jusqu'à une décision ultérieure.
Trois frères héritent d'un appartement, d'une maison de campagne et d'un compte bancaire. Ils conviennent entre eux que l'un prend l'appartement en contrepartie d'une soulte, qu'un second prend une partie de l'argent du compte, et que la maison de campagne reste en indivision parce qu'ils veulent continuer à s'y rendre ensemble. C'est un partage partiel : certains biens sont partagés, la maison reste indivise.
- Le partage amiable peut être total (tous les biens divisés) ou partiel (seuls certains biens sont divisés).
- Le partage est dit partiel lorsqu’il laisse subsister l’indivision pour certains biens ou pour la situation de certaines personnes.
- La part restante en indivision conserve tous ses effets juridiques : droits et obligations des coïndivisaires persistent pour les biens non partagés.
- Un partage amiable (total ou partiel) repose sur l’accord des coïndivisaires ; à défaut d’unanimité, il peut être nécessaire de saisir le juge.
- Un partage partiel peut être provisoire : les biens laissés en indivision peuvent être partagés ou vendus ultérieurement.
- Pour les immeubles, les actes de partage (même partiels) doivent souvent respecter des formalités (acte notarié, enregistrement, publicité foncière).
- Le partage partiel permet de régler rapidement une partie de la succession ou des biens tout en conservant une gestion commune pour le reste (pratique pour des biens d’usage commun ou difficiles à liquider).