Code Civil

Article 895 : Explication et Exemple

Comprendre le droit simplement.

Texte Officiel
En vigueur
"Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens ou de ses droits et qu'il peut révoquer."

L'Explication Prémisse

En termes simples

Le testament est le document par lequel une personne (le testateur) indique, pour le moment où elle ne sera plus vivante, comment elle veut répartir tout ou partie de ses biens ou de ses droits. C’est un acte personnel et unilatéral : il ne prend effet qu’au décès du testateur et, tant qu’il est vivant, il peut le modifier ou l’annuler (révocation).

Exemple Concret

Marie prépare un testament dans lequel elle précise qu’à son décès sa maison ira à sa fille, que sa voiture ira à son neveu et qu’une somme d’argent sera donnée à une association. Si, un an plus tard, elle change d’avis, elle peut rédiger un nouveau testament ou révoquer le premier tant qu’elle est en vie.

Points Clés à Retenir
  • Acte unilatéral : le testament exprime la volonté du seul testateur, sans besoin d’accord d’autrui.
  • Effet posthume : les dispositions sont exécutées seulement après le décès du testateur.
  • Portée : il peut porter sur la totalité ou seulement une partie des biens ou des droits du testateur.
  • Révocabilité : le testateur peut modifier ou annuler son testament tant qu’il est vivant et capable.
  • Caractère personnel : il doit être fait par le testateur lui‑même et refléter sa volonté libre et consciente.
  • Limites pratiques : même si l’article énonce la liberté de disposer, des règles légales (formalisme, réserve héréditaire, capacité) peuvent restreindre ou encadrer ces dispositions.
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