L'Explication Prémisse
Si le donateur révoque une donation parce que le donataire n’a pas respecté une condition, les biens donnés reviennent au donateur comme s’ils n’avaient jamais été grevés par des charges ou des hypothèques contractées par le donataire. Autrement dit, les dettes ou sûretés que le bénéficiaire aurait mises sur le bien ne suivent pas le bien au retour. En outre, le donateur peut faire valoir contre les tiers qui détiennent aujourd’hui ces immeubles les mêmes actions et droits qu’il aurait contre le donataire lui‑même (par exemple pour récupérer le bien ou obtenir réparation).
Une mère donne son appartement à son fils à la condition qu’il continue à payer ses factures de soins. Le fils ne respecte pas la condition et, entre‑temps, il hypothèque l’appartement auprès d’une banque pour obtenir un prêt. La mère révoque la donation pour inexécution de la condition : l’appartement lui revient et n’est plus grevé par l’hypothèque contractée par le fils. Elle peut aussi agir contre la banque ou tout tiers détenteur comme elle agirait contre son fils pour faire valoir ses droits (sous réserve des protections légales dont le tiers pourrait bénéficier).
- La révocation pour inexécution des conditions fait rentrer les biens dans les mains du donateur.
- Les biens reviennent libres de toutes charges et hypothèques mises en place par le donataire (les sûretés créées par le bénéficiaire ne suivent pas le bien au retour).
- Le donateur peut exercer contre les tiers détenteurs des immeubles donnés les mêmes droits qu’il aurait contre le donataire (revendication, demandes de réparation, etc.).
- L’article vise les immeubles donnés ; il s’applique dans l’hypothèse spécifique de révocation pour inexécution des conditions posées à la donation.
- Les droits du donateur contre des tiers peuvent toutefois rencontrer des limites prévues par d’autres règles (publicité foncière, protection du tiers de bonne foi, garanties du prêteur), qui doivent être examinées au cas par cas.