L'Explication Prémisse
Cet article indique comment est calculée l’indemnité que l’employeur doit verser au salarié pendant son arrêt de travail (l’indemnité « complémentaire » prévue par l’article L.1226-1). Le montant est fixé en pourcentage de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé : pendant les 30 premiers jours d’arrêt, l’indemnité est égale à 90 % de cette rémunération brute ; pendant les 30 jours suivants, elle est égale aux deux tiers (66,66 %). Ces pourcentages s’entendent en application d’un minimum légal ; des accords collectifs ou usages peuvent prévoir des conditions plus favorables.
Exemple concret : un salarié en arrêt perçoit normalement 3 000 € brut par mois. Pendant le premier mois d’arrêt l’employeur doit verser 90 % de 3 000 €, soit 2 700 € brut. Pendant le deuxième mois d’arrêt l’employeur doit verser 2/3 de 3 000 €, soit 2 000 € brut. Si l’arrêt ne couvre pas un mois entier, ces montants sont calculés au prorata des jours d’absence. En pratique, ces sommes tiennent compte des indemnités journalières de la sécurité sociale : le maintien versé par l’employeur peut être déterminé comme un complément afin d’atteindre les pourcentages légaux ou peut correspondre directement à ces pourcentages selon les dispositions applicables.
- L’article fixe le calcul de l’indemnité complémentaire prévue par L.1226-1 : 90 % pendant les 30 premiers jours, puis 2/3 pendant les 30 jours suivants.
- Base de calcul : la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler (incluant en pratique les éléments de salaire habituels, au prorata si besoin).
- Période d’application : s’applique aux 60 premiers jours d’arrêt, répartis en deux périodes (jours 1–30 ; jours 31–60).
- Proratisation : si l’arrêt couvre moins d’un mois ou si le salarié est à temps partiel, le montant est proratisé en fonction des jours réellement concernés ou du temps de travail.
- Minimum légal : il s’agit d’un plancher ; des conventions collectives, accords d’entreprise ou usages peuvent prévoir des dispositions plus favorables pour le salarié.
- Interaction avec la sécurité sociale : les indemnités journalières peuvent influencer le complément versé par l’employeur (modalités de déduction ou de complément selon les textes applicables).