L'Explication Prémisse
Cet article dit que, lorsque l'employeur complète le salaire (indemnité complémentaire) pendant une absence indemnisée par la sécurité sociale, il peut déduire de sa complémentation les prestations déjà versées par la sécurité sociale et celles versées par les régimes de prévoyance complémentaires. Mais pour ces régimes complémentaires, on ne retire que la part des prestations correspondant aux cotisations payées par l'employeur (on ne déduit pas la partie qui provient des cotisations salariales). En clair : l'employeur ne compense pas deux fois ce qu'il a déjà financé via ses propres cotisations à un régime de prévoyance.
Exemple chiffré : salaire mensuel = 3 000 €. La Sécurité sociale verse 1 800 € pendant l'arrêt. Le régime de prévoyance verse 600 € au total, dont 400 € proviennent des cotisations payées par l'employeur et 200 € des cotisations salariales. L'employeur doit compléter pour atteindre 3 000 €, mais il déduit 1 800 € (SS) et seulement 400 € (part employeur de la prévoyance) : indemnité employeur = 3 000 - 1 800 - 400 = 800 €.
- L'indemnité complémentaire de l'employeur est diminuée des prestations de la Sécurité sociale (indemnités journalières, etc.).
- Pour les régimes complémentaires de prévoyance, seule la part des prestations correspondant aux versements de l'employeur est déductible.
- La part des prestations résultant des cotisations salariales n'est pas à déduire de l'indemnité employeur.
- But : éviter la double indemnisation par l'employeur pour des montants qu'il finance déjà via la prévoyance.
- L'employeur doit vérifier l'origine des cotisations (attestations de l'organisme de prévoyance, répartition employeur/salarié) pour calculer correctement la déduction.
- En cas d'erreur de déduction, l'employeur peut être contraint de verser le complément manquant ; le salarié peut demander justificatifs et rectification.