L'Explication Prémisse
En termes simples
Cela signifie que, pour savoir si un salarié a droit à une indemnité complémentaire (par exemple une complémentation de salaire en cas d'arrêt maladie), on regarde son ancienneté au moment exact où commence son arrêt : le premier jour d'absence. On ne tient pas compte d'une ancienneté acquise ultérieurement pendant l'arrêt.
Exemple Concret
Un salarié embauché le 1er juillet 2020 tombe malade et son arrêt débute le 30 juin 2021. Pour vérifier s’il atteint le seuil d’un an d’ancienneté exigé par la convention collective pour percevoir l’indemnité complémentaire, on regarde sa situation au 30 juin 2021 : il n’a pas encore un an et ne remplit donc pas la condition. Si l’arrêt avait commencé le 2 juillet 2021, il aurait eu plus d’un an et serait éligible.
Points Clés à Retenir
- L’ancienneté utile pour l’ouverture du droit est celle constatée au premier jour de l’absence, et non à la date de fin de l’arrêt ou d’un éventuel réexamen ultérieur.
- Cette règle s’applique pour la détermination du droit à l’indemnité complémentaire prévue par le Code du travail et/ou la convention collective applicable.
- En pratique, le service RH doit vérifier la date d’embauche et calculer l’ancienneté au jour du début d’absence pour décider de l’octroi de l’indemnité.
- La règle évite que l’ancienneté acquise pendant l’arrêt modifie rétroactivement l’ouverture du droit : seules les conditions existant au premier jour comptent.
- Les justificatifs (contrat, fiche de paie, attestation d’embauche) permettant d’établir la date d’entrée en fonction doivent être conservés en cas de litige.