L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement comment on calcule le salaire servant de base à l’indemnité de départ à la retraite : on retient la formule la plus favorable pour le salarié entre (a) la moyenne des 12 derniers mois (le total des rémunérations des 12 mois divisé par 12) ou (b) la moyenne des 3 derniers mois (le total des 3 derniers mois divisé par 3). Si, pendant la période retenue, des primes annuelles ou des éléments de salaire exceptionnels ont été versés, ils sont pris en compte proportionnellement (prorata) afin de ne pas pénaliser le salarié.
Exemple concret : un salarié perçoit 2 700 € brut par mois pendant 9 mois, puis 3 200 € brut pendant les 3 derniers mois. Il a reçu une prime exceptionnelle de 6 000 € payée au mois 11 (donc dans les 3 derniers mois). Calcul selon les deux formules : - Moyenne 12 mois = (9×2 700 + 3×3 200 + 6 000) / 12 = (24 300 + 9 600 + 6 000) / 12 = 39 900 / 12 = 3 325 €. - Moyenne 3 mois = (3×3 200 + prime proratisée) / 3 ; la prime est prise à due proportion = 6 000 × (3/12) = 1 500. Donc (9 600 + 1 500) / 3 = 11 100 / 3 = 3 700 €. L’employeur doit retenir la formule la plus avantageuse : ici, la base prise pour l’indemnité sera 3 700 €.
- Deux formules alternatives : douzième des 12 derniers mois ou tiers des 3 derniers mois ; on choisit celle qui est la plus favorable au salarié.
- Sont prises en compte les primes et éléments de salaire annuels ou exceptionnels versés pendant la période retenue, mais "à due proportion" (prorata) pour refléter leur caractère annuel/exceptionnel.
- La notion de rémunération visée correspond en pratique à la rémunération brute servant de base au calcul des indemnités.
- L’application doit être globale : on compare les deux formules pour l’ensemble des éléments de rémunération afin de déterminer celle la plus favorable.
- Cet article s’applique spécifiquement au calcul de l’indemnité de départ à la retraite (non aux autres indemnités comme celles de licenciement, qui peuvent être régies autrement).
- En cas de salaire variable (primes, commissions, heures supplémentaires, etc.), ces éléments sont intégrés dans les totaux selon leur versement et, s’ils sont annuels/exceptionnels, au prorata de la période retenue.