L'Explication Prémisse
Cet article explique comment on détermine le salaire servant de base au calcul de l’indemnité de départ à la retraite : on retient la formule la plus favorable pour le salarié entre (a) la moyenne mensuelle des 12 derniers mois (somme des rémunérations des 12 mois / 12) et (b) la moyenne mensuelle des 3 derniers mois (somme des rémunérations des 3 mois / 3). Si des primes annuelles ou des éléments exceptionnels ont été versés pendant la période retenue, ils sont intégrés de façon proportionnée pour éviter qu’un versement ponctuel fausse la moyenne.
Contexte : départ à la retraite le 31/03. Salaire de base mensuel : 2 500 €. Commissions : 1 000 € en janvier, 1 000 € en février, 1 000 € en mars. Prime annuelle : 6 000 € versée en décembre (donc incluse dans les 12 derniers mois mais hors des 3 derniers mois). Calculs : - Méthode 12 mois : (2 500×12 + commissions (3 000) + prime 6 000) = 39 000 € ; 39 000 / 12 = 3 250 € par mois. - Méthode 3 mois : (2 500×3 + commissions 3 000) = 10 500 € ; 10 500 / 3 = 3 500 € par mois. Résultat : on choisit la formule la plus avantageuse pour le salarié, ici la moyenne des 3 derniers mois (3 500 €). L’indemnité de départ sera donc calculée à partir de 3 500 € mensuels.
- Deux options de calcul : le douzième de la rémunération des 12 derniers mois ou le tiers des 3 derniers mois ; on applique celle qui est la plus favorable au salarié.
- Pour la période retenue, on prend en compte l’ensemble des éléments de rémunération constitutifs du salaire (salaires mensuels, primes, commissions, etc.).
- Les primes annuelles ou éléments exceptionnels versés pendant la période retenue sont pris en compte « à due proportion » pour éviter qu’un paiement ponctuel fausse la moyenne (ils sont proratisés selon la période considérée).
- Si une prime annuelle a été versée pendant les 12 mois mais pas au cours des 3 derniers mois, elle sera intégrée dans la moyenne des 12 mois mais pas dans celle des 3 mois (sauf si elle a été effectivement versée pendant ces 3 mois, auquel cas on l’intègre proportionnellement).
- L’employeur doit choisir la formule la plus avantageuse pour le salarié au moment du calcul de l’indemnité de départ en retraite.
- Les dispositions légales peuvent être complétées par des dispositions plus favorables (convention collective, contrat) : ces dernières priment si elles prévoient un calcul plus avantageux.
- Ne sont prises en compte que les éléments qui constituent la rémunération ; les remboursements de frais ou indemnités non soumis à qualification de salaire sont exclus.