L'Explication Prémisse
Cet article dit qu’un arrêté (règlement ministériel) peut permettre d’adapter la « sensibilisation » prévue par la réglementation en tenant compte des connaissances déjà acquises par le salarié — par exemple des formations antérieures dont il fournit l’attestation, ou son métier. Autrement dit, la formation obligatoire peut être modulée (contenu, durée, niveau) si le salarié prouve qu’il possède déjà certains savoirs ou compétences.
Une entreprise industrielle doit dispenser une sensibilisation aux risques chimiques. Plusieurs opérateurs sont des techniciens de laboratoire titulaires d’une formation récente en gestion des produits dangereux et peuvent fournir des attestations. Sur la base de l’arrêté, l’employeur leur propose une session allégée axée sur les spécificités de l’atelier (procédures internes), tandis que les autres salariés suivent la session complète. L’entreprise conserve les attestations et le justificatif de l’adaptation dans le dossier de formation.
- C’est l’arrêté (acte réglementaire) qui fixe les modalités possibles d’adaptation de la sensibilisation.
- L’adaptation peut tenir compte des acquis prouvés par le salarié (attestations de formations/sensibilisations) et de sa profession.
- Adapter ne signifie pas supprimer l’obligation sans justification : il faut que la formation adaptée couvre toujours les objectifs réglementaires pertinents.
- L’employeur doit vérifier et conserver les justificatifs (attestations, diplômes, expérience) qui motivent l’adaptation.
- Les modalités précises (ce qui peut être adapté, comment apprécier les acquis, preuve requise) sont déterminées par l’arrêté ; l’employeur doit s’y conformer.
- L’adaptation doit rester proportionnée aux risques : pour des postes à risque élevé, les exigences peuvent être plus strictes et limiter les possibilités d’allègement.