L'Explication Prémisse
La clause « le contrat de travail est exécuté de bonne foi » signifie simplement que, pendant toute la durée du contrat, l'employeur et le salarié doivent se comporter de manière honnête, loyale et responsable l'un envers l'autre. Cela implique de ne pas chercher à nuire à l'autre partie, de respecter les droits et obligations réciproques (informations, exécution des tâches, sécurité, respect des procédures) et d'éviter les comportements déloyaux ou trompeurs qui empêcheraient le bon fonctionnement de la relation de travail.
Exemple concret : une salariée du service commercial informe son employeur d'un conflit d'intérêts potentiel parce qu'elle va conseiller un ancien client à titre privé. Elle le signale et accepte des mesures d'encadrement. Ici elle agit de bonne foi. À l'inverse, un employeur impose des objectifs manifestement irréalisables pour puis licencier l'employé pour insuffisance de résultats : les juges peuvent considérer que l'employeur a agi de mauvaise foi et condamner l'employeur pour rupture abusive, voire verser des dommages‑intérêts.
- Obligation bilatérale : bonne foi exigée tant de l'employeur que du salarié pendant toute la durée du contrat.
- Comportements visés : loyauté, transparence, collaboration, abstention de manœuvres trompeuses (mensonges, dissimulation, sabotage).
- Devoir d'information : informer l'autre partie lorsqu'une information importante affecte l'exécution du contrat (conflits d'intérêts, incapacité, contraintes).
- Limite des prérogatives de l'employeur : pouvoir de direction encadré par la bonne foi (mesures proportionnées, respect des droits).
- Sanctions possibles : manquement à la bonne foi peut entraîner sanction disciplinaire, licenciement pour faute, requalification de la rupture (rupture abusive) et/ou dommages‑intérêts.
- Effet sur preuves et appréciation judiciaire : la bonne foi est appréciée au cas par cas par les juridictions en fonction des circonstances concrètes.
- Ne supprime pas le pouvoir de défense : chaque partie peut protéger ses intérêts mais sans recourir à des actes déloyaux ou disproportionnés.
- Application pratique : utile pour évaluer les comportements comme l'absentéisme, la falsification d'heures, le non‑respect de consignes de sécurité, ou les manœuvres visant à faire échec à une promesse/engagement contractuel.