L'Explication Prémisse
Cette règle signifie que, pendant toute la durée du contrat, employeur et salarié doivent se comporter honnêtement et raisonnablement l’un envers l’autre : ils doivent respecter leurs engagements, coopérer, ne pas chercher à nuire ou profiter indûment et informer l’autre lorsque c’est nécessaire pour l’exécution du travail. La bonne foi encadre les comportements quotidiens (exécution des tâches, communications, décisions disciplinaires, modifications du contrat) et interdit les actes déloyaux ou abusifs.
Une entreprise doit réorganiser un service. Avant de modifier les horaires d’un salarié, l’employeur explique les raisons, propose des solutions (formation, aménagements, compensation) et recueille l’accord ou échange avec le salarié et, si besoin, les représentants du personnel. Le salarié, de son côté, expose ses contraintes et accepte une solution négociée. Les deux parties agissent de bonne foi : l’employeur ne dissimule pas ses motivations et ne cherche pas à forcer la main, le salarié ne refuse pas systématiquement sans motif et ne dégrade pas volontairement sa performance pour bloquer le changement.
- Obligation réciproque : la bonne foi s’impose aussi bien à l’employeur qu’au salarié.
- Devoir de loyauté et de coopération : ne pas nuire aux intérêts de l’autre, respecter confidentialité et règles internes.
- Information et transparence : fournir les informations nécessaires à l’exécution du contrat et aux changements affectant le salarié.
- Interdiction d’abus de droit : décisions ou comportements visant à contourner les obligations (harcèlement, modifications unilatérales abusives, fraude aux congés/maladie) sont sanctionnables.
- S’applique tout au long de l’exécution du contrat : recrutement, exécution quotidienne, modifications, sanction disciplinaire, rupture.
- Conséquences d’un manquement : sanction disciplinaire, contestation devant les prud’hommes, possibilité de dommages-intérêts si préjudice.
- Preuve et appréciation : le juge apprécie au cas par cas si le comportement était de bonne foi ou constitutif d’un abus.