L'Explication Prémisse
La « période de mobilité volontaire sécurisée » est une mesure formalisée par un avenant au contrat de travail : l’avenant indique pourquoi le salarié est mobilisé, quand commence et termine la période et combien de temps elle dure, et fixe aussi le délai dont dispose le salarié pour informer par écrit s’il choisit de ne pas réintégrer l’entreprise. L’avenant prévoit en outre les cas et modalités d’un retour anticipé : ce retour doit s’effectuer dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, un retour peut se faire à tout moment si l’employeur y consent.
Exemple concret : Marie, chargée de projet, signe un avenant le 1er juin pour une période de mobilité volontaire sécurisée de 6 mois dans une filiale du groupe afin de piloter un déploiement logiciel (du 1er juillet au 31 décembre). L’avenant précise que si elle décide de ne pas réintégrer son poste d’origine, elle doit en informer son employeur par écrit dans les 15 jours suivant la fin de la période. Il détaille aussi que, si le projet prend fin prématurément, un retour anticipé pourra être organisé dans un délai raisonnable (par exemple sous 7 à 15 jours selon la situation) et que Marie peut également revenir plus tôt si l’employeur accepte un retour immédiat.
- La période doit être formalisée par un avenant au contrat de travail (consentement nécessaire).
- L’avenant précise l’objet (motif), la durée, la date de prise d’effet et le terme de la période de mobilité.
- L’avenant fixe le délai dans lequel le salarié doit informer par écrit s’il choisit de ne pas réintégrer l’entreprise.
- L’avenant prévoit les situations et modalités d’un retour anticipé du salarié.
- Le retour anticipé doit intervenir dans un délai raisonnable.
- Un retour reste possible à tout moment si l’employeur y consent.