L'Explication Prémisse
Pour une salariée qui a déjà deux enfants à charge (ou qui a déjà mis au monde au moins deux enfants viables), le congé de maternité standard est de 26 semaines : il débute 8 semaines avant la date présumée d'accouchement et se termine 18 semaines après. La répartition entre avant et après naissance peut être modulée dans des limites fixées par la loi : la salariée peut, avec l'avis favorable du professionnel de santé, réduire la période prénatale jusqu'à 3 semaines (ce qui décale ces semaines après la naissance), ou au contraire l'augmenter jusqu'à 2 semaines (ce qui réduit d'autant la période postnatale). Si la salariée avait reporté une partie du congé après la naissance mais se retrouve en arrêt de travail avant l'accouchement, ce report est annulé et le congé est décompté à partir du premier jour de cet arrêt, la période reportée étant diminuée d'autant.
Mme Dupont attend son troisième enfant. La date présumée d'accouchement est le 1er juin. En application de L1225-19, son congé commence 8 semaines avant, soit autour du 6 avril, et se termine 18 semaines après la naissance. Elle souhaite travailler un peu plus avant l'accouchement et demande à son médecin de réduire la période prénatale de 3 semaines; avec un avis favorable, son congé débutera alors seulement 5 semaines avant la date présumée (fin avril) et la période postnatale sera allongée de 3 semaines après l'accouchement. Autre cas : si Mme Dupont avait prévu de reporter 2 semaines de congé après la naissance mais est mise en arrêt maladie 3 semaines avant la date présumée, ce report est annulé et le congé est décompté à partir du premier jour de l'arrêt ; les semaines initialement reportées sont diminuées d'autant.
- Condition d’application : s’applique lorsque la salariée ou le foyer a déjà la charge d’au moins deux enfants, ou si la salariée a déjà mis au monde au moins deux enfants viables.
- Durée standard : congé total de 26 semaines réparti en 8 semaines prénatales et 18 semaines postnatales.
- Réduction prénatale : la salariée peut, à sa demande et sous réserve d’un avis favorable du professionnel de santé, réduire la période prénatale jusqu’à 3 semaines ; la période postnatale est alors augmentée d’autant.
- Augmentation prénatale : la période prénatale de 8 semaines peut être allongée jusqu’à 2 semaines; la période postnatale est réduite d’autant.
- Report annulé en cas d’arrêt : si la salariée avait reporté une partie du congé après la naissance et qu’un arrêt de travail est prescrit avant la date présumée, le report est annulé ; le congé est décompté dès le premier jour de l’arrêt et la période reportée est réduite en conséquence.
- Effet sur la durée totale : ces modifications redistribuent les semaines entre avant et après la naissance selon des limites légales, la durée totale restant encadrée par les dispositions du Code du travail.
- Rôle du professionnel de santé : toute réduction de la période prénatale dépend de l’avis favorable du médecin ou professionnel de santé qui suit la grossesse.