L'Explication Prémisse
Si le nouveau-né est resté à l'hôpital jusque la fin de la 6e semaine après la naissance, la mère peut demander que la portion du congé maternité qu’il lui reste soit reportée et commence à la date de sortie de l’enfant de l’hôpital. Autrement dit, elle ne perd pas ces jours/semaines de congé : elle peut les décaler pour les prendre dès que l’enfant rentre à la maison.
Marie accouche le 1er mars. Son congé maternité postnatal prévu est de 10 semaines (du 1er mars au 9 mai). L’enfant reste hospitalisé jusqu’au 20 avril (donc au‑delà de la 6e semaine, qui s’achève le 12 avril). Marie a déjà pris 4 semaines de congé (du 1er au 29 mars) ; il lui reste 6 semaines. Elle peut demander à reporter ces 6 semaines restantes pour les faire débuter le 20 avril, date de sortie de l’enfant. L’employeur doit respecter ce report de tout ou partie du congé restant.
- Condition : l’enfant doit être resté hospitalisé jusqu’à l’expiration de la 6e semaine suivant l’accouchement (hospitalisation continue jusqu’à ce terme).
- Effet : la salariée peut reporter tout ou partie du congé maternité dont elle dispose encore pour le faire commencer à la date de sortie de l’enfant de l’hôpital.
- Il s’agit d’un droit de la salariée : l’employeur ne peut pas refuser le report au seul motif de son organisation (pratique : fournir un certificat d’hospitalisation/date de sortie).
- Le report ne supprime pas les jours/semaines de congé : ils sont simplement différés, et la protection liée au congé maternité (rémunération, maintien d’emploi pendant la période) s’applique selon les règles en vigueur.
- Limitation : l’article vise le congé maternité restant à prendre ; il ne crée pas de congé supplémentaire au‑delà de ce à quoi la salariée a droit initialement.
- Conseil pratique : informer l’employeur et la caisse (CPAM) rapidement et transmettre l’attestation d’hospitalisation pour organiser précisément les dates de reprise et la gestion administrative.