L'Explication Prémisse
Le congé de maternité interrompt le contrat de travail : pendant cette période la salariée n’effectue pas son travail mais son contrat n’est pas rompu. Elle doit informer son employeur du motif (maternité) et de la date à laquelle elle prévoit de reprendre le travail. La durée du congé est cependant prise en compte comme si elle avait effectivement travaillé pour le calcul des droits qui dépendent de l’ancienneté (par exemple acquisition de congés payés, droits liés à l’ancienneté, etc.).
Sophie, assistante commerciale, commence son congé de maternité le 1er juin. Elle envoie à son employeur un courrier précisant le motif (congé maternité) et la date prévue de reprise le 1er septembre. Pendant ces trois mois, son contrat est suspendu (elle ne travaille pas) mais, pour le calcul de ses droits liés à l’ancienneté — acquisition de congés payés, échelon de salaire lié à l’ancienneté, et ancienneté pour l’ouverture de certains avantages — on considère qu’elle a été en période de travail effectif. À son retour, ses droits fondés sur l’ancienneté ont donc été conservés comme s’il n’y avait pas eu d’interruption.
- Le congé de maternité suspend le contrat de travail (le contrat existe toujours mais le travail est interrompu).
- La salariée doit informer l’employeur du motif de son absence (maternité) et de la date à laquelle elle entend reprendre le travail.
- La durée du congé de maternité est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits dépendant de l’ancienneté.
- Concrètement, cette assimilation concerne notamment l’acquisition des congés payés, le calcul des droits et avantages liés à l’ancienneté (promotion, échelons, primes liées à l’ancienneté, etc.).
- Cette assimilation porte sur le calcul des droits : elle ne change pas nécessairement les règles de rémunération pendant le congé (indemnités éventuelles relèvent d’autres dispositions).
- Si la date de reprise change (prolongation, retour anticipé), la salariée doit en informer l’employeur ; les règles spécifiques d’allongement ou de modification du congé sont prévues par d’autres articles du Code du travail et de la sécurité sociale.