L'Explication Prémisse
Cet article signifie que le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est considéré comme du temps de travail effectif pour tout ce qui dépend de l’ancienneté : on « compte » cette période comme si le salarié avait travaillé. De plus, le salarié garde tous les avantages (salaire, classification, primes, ancienneté acquise…) qu’il avait déjà obtenus avant le début du congé. En pratique, le congé ne fait pas perdre les droits liés à l’ancienneté et ne réduit pas les avantages déjà acquis.
Exemple concret : Jean a 2 ans et 11 mois d’ancienneté et bénéficie d’une augmentation automatique au bout de 3 ans. Il prend 25 jours de congé de paternité. Ces 25 jours sont assimilés à du temps de travail effectif : au retour, son ancienneté est calculée en incluant le congé et il atteint donc les 3 ans ; il bénéficie donc de l’augmentation. Par ailleurs, les primes et la classification qu’il avait avant le congé restent maintenues pendant et après son absence.
- Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est assimilé à une période de travail effectif pour la détermination des droits liés à l’ancienneté.
- L’assimilation permet que l’ancienneté continue de courir pour l’ouverture ou le calcul de droits (congés payés, seuils d’ancienneté, primes d’ancienneté, droits à promotion, durée de préavis, etc.).
- Le salarié conserve tous les avantages qu’il avait déjà acquis avant le début du congé (salaire, classification, primes déjà attribuées…).
- Cette disposition protège le salarié contre toute perte d’avantages acquis liée à l’absence pour paternité ou accueil de l’enfant.
- Si un avantage dépend d’une condition d’ancienneté, le congé est pris en compte pour atteindre cette condition, selon le principe d’assimilation.