L'Explication Prémisse
Cet article signifie que le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est considéré comme du temps de travail effectif pour tout ce qui dépend de l’ancienneté du salarié. Autrement dit, la durée du congé est ajoutée à l’ancienneté pour calculer les droits liés à cette ancienneté. De plus, le salarié conserve tous les avantages (salariaux ou statutaires) qu’il avait déjà obtenus avant de partir en congé : ils ne peuvent pas lui être retirés du seul fait qu’il était absent pour ce congé.
Exemple concret : Julie travaille dans la même entreprise depuis 4 ans et demi et a droit à une prime d’ancienneté au bout de 5 ans. Elle prend un congé de paternité/accueil de l’enfant de 25 jours. Ces 25 jours sont assimilés à du travail effectif : au retour, son ancienneté est comptée comme si elle avait travaillé pendant cette période, elle atteint donc les 5 ans et perçoit la prime d’ancienneté. De plus, elle retrouve à son retour le poste, le salaire et les avantages (mutuelle d’entreprise, tickets-restaurants, échelon acquis…) qu’elle détenait avant son congé.
- La durée du congé de paternité/accueil est assimilée à du travail effectif pour le calcul des droits liés à l’ancienneté.
- Le salarié conserve tous les avantages qu’il avait acquis avant le début du congé (salaire, primes, échelon, avantages statutaires, etc.).
- Conséquence pratique : le congé compte pour l’accès aux seuils et droits dépendant de l’ancienneté (primes d’ancienneté, avancement d’échelon, droits à certaines catégories d’absence ou prestations liées à l’ancienneté).
- Attention : l’assimilation concerne le calcul des droits liés à l’ancienneté et la conservation des avantages acquis ; elle ne signifie pas automatiquement que le congé est rémunéré par l’employeur (le paiement dépend du régime d’indemnisation applicable et des accords/ conventions).
- Si une convention collective ou un accord d’entreprise prévoit des règles plus favorables, ces dernières s’appliquent.