L'Explication Prémisse
À la fin du congé de paternité ou du congé d’accueil de l’enfant, le salarié retrouve soit son poste qu’il occupait avant le départ, soit un poste équivalent : c’est‑à‑dire un emploi de même nature avec des responsabilités comparables et une rémunération au moins égale à celle qu’il percevait avant le congé. L’objectif est d’éviter que la prise de ce congé entraîne une perte de salaire, une rétrogradation ou une modification défavorable du contrat de travail.
Marc, technicien informatique, prend son congé de paternité de 11 jours. À son retour, l’employeur lui propose soit de reprendre son ancien poste dans l’équipe, soit, en raison d’une réorganisation récente, un poste équivalent avec les mêmes responsabilités et un salaire identique (y compris primes habituelles). Si l’employeur lui proposait un poste avec une rémunération inférieure ou des responsabilités nettement réduites, Marc pourrait refuser et engager une action pour faire respecter son droit à retrouver un emploi similaire et une rémunération au moins équivalente.
- Droit de retrouver l’emploi occupé avant le congé ou un emploi similaire à la fin du congé de paternité/accueil de l’enfant.
- Le critère « équivalent » porte sur la nature des tâches, le niveau de responsabilités et la rémunération (salaire et avantages usuels).
- La rémunération du poste retrouvé doit être au moins équivalente à celle perçue avant le congé.
- L’employeur ne peut pas utiliser le congé comme motif pour dégrader la position ou le salaire du salarié.
- En cas de non‑respect, le salarié peut contester la décision (par ex. devant le conseil de prud’hommes) pour obtenir sa réintégration ou réparation du préjudice.
- Il est conseillé de garder des preuves (offres écrites, bulletins de salaire, échanges avec l’employeur) pour faire valoir ses droits en cas de litige.