L'Explication Prémisse
Cet article concerne le congé d'adoption. Il impose au salarié d’informer son employeur du motif de son absence (ici : adoption) et de la date à laquelle il prévoit de reprendre le travail (fin de la suspension du contrat). Par ailleurs, la période de congé d’adoption est prise en compte comme si le salarié avait travaillé pour tout ce qui dépend de son ancienneté : en clair, ce congé n’interrompt pas l’ancienneté et les droits qui en découlent continuent à courir comme si le salarié avait été présent.
Exemple : Sophie adopte un enfant et prend un congé d’adoption du 1er avril au 30 juin (3 mois). Avant son départ, elle informe son employeur du motif (adoption) et indique qu’elle compte reprendre le 1er juillet. À son retour, pour le calcul des droits liés à l’ancienneté (droit à congés payés, échelon salarial, primes liées à l’ancienneté, durée de préavis éventuelle…), la période du 1er avril au 30 juin sera comptée comme du temps de travail effectif.
- Le salarié doit avertir l’employeur du motif de son absence (ici : congé d’adoption).
- Le salarié doit indiquer la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat (date de reprise prévue).
- Le congé d’adoption suspend le contrat de travail mais la durée du congé est assimilée à une période de travail effectif pour le calcul des droits liés à l’ancienneté.
- Sont concernés les droits qui dépendent de l’ancienneté (par exemple : acquisition de congés payés, progression d’échelon, droits ou avantages liés à l’ancienneté, calcul de certains préavis).
- Cette disposition vise à préserver les droits du salarié pendant le congé d’adoption ; elle n’impose pas de rupture du contrat et la personne retrouve ses droits d’ancienneté à la reprise.