L'Explication Prémisse
Cet article signifie que le temps passé en congé de présence parentale est considéré comme du temps de travail effectif pour tout ce qui dépend de l’ancienneté : on ne « perd » pas des années de service parce qu’on a pris ce congé. De plus, le salarié garde tous les avantages qu’il avait déjà acquis avant de partir en congé (classement, primes déjà attribuées, avantages en nature, etc.). En pratique, l’arrêt pour présence parentale n’entraîne pas la perte d’ancienneté ni la suppression des droits déjà obtenus.
Exemple concret : Paul travaille depuis 9 ans dans l’entreprise et bénéficie d’un véhicule de fonction. Il prend un congé de présence parentale d’un an. Pendant ce congé, il conserve le véhicule de fonction (avantage acquis avant le congé). De plus, pour le calcul des droits liés à l’ancienneté, l’année de congé est prise en compte : à son retour il est réputé avoir 10 ans d’ancienneté, ce qui le rend éligible à la prime prévue au seuil des 10 ans.
- La durée du congé de présence parentale est intégralement prise en compte pour le calcul de l’ancienneté.
- Tous les droits et avantages acquis avant le début du congé sont maintenus (salaires, primes déjà obtenues, avantages en nature, classification, etc.).
- Les droits dépendant de l’ancienneté (avancements, seuils de primes, durée de préavis, accès à certains congés) doivent être calculés en incluant la durée du congé.
- L’application concrète peut être précisée par la convention collective ou les accords d’entreprise, qui peuvent être plus favorables.
- Cette disposition protège le salarié contre une perte de droits liée à la suspension d’activité pour présence parentale, mais il est utile de vérifier avec les ressources humaines comment les avantages sont matérialisés pendant le congé.
- En cas de doute ou de litige, le salarié peut demander des précisions à l’employeur et, si nécessaire, saisir les représentants du personnel ou un conseil juridique.