L'Explication Prémisse
Si la salariée enceinte, pour des raisons de santé constatées par un professionnel, ne peut pas exercer son poste habituel, elle peut être déplacée temporairement vers un autre emploi soit parce qu’elle le demande, soit parce que l’employeur le propose. Si la salariée n’est pas d’accord ou si c’est l’employeur qui propose le changement, seul le médecin du travail peut dire si ce déplacement est médicalement nécessaire et si la salariée est apte au nouvel emploi. Si le poste proposé est dans un autre établissement, il faut l’accord de la salariée. La réaffectation est limitée à la durée de la grossesse, prend fin dès que sa santé lui permet de reprendre son poste initial, et sa rémunération ne doit pas être réduite.
Une entreprise de logistique emploie une opératrice enceinte qui réalise des manutentions lourdes. L’employeur lui propose, pendant sa grossesse, un poste temporaire au bureau (suivi des commandes) dans le même site. Comme le changement diminue la pénibilité, la salariée accepte. Si l’employeur avait voulu l’envoyer dans un autre dépôt, il aurait fallu son accord. Si la salariée avait refusé le changement proposé dans le même site, seul le médecin du travail aurait pu, après examen, confirmer la nécessité du changement et autoriser ou non l’affectation au poste de bureau. Pendant toute la période, son salaire reste identique et elle retrouve son poste habituel dès que le médecin du travail confirme qu’elle est apte.
- La réaffectation est possible si l’état de santé de la salariée enceinte l’exige (constaté médicalement).
- L’initiative peut venir de la salariée ou de l’employeur ; en cas de désaccord ou d’initiative patronale, seul le médecin du travail évalue la nécessité et l’aptitude au nouvel emploi.
- Le transfert vers un autre établissement nécessite l’accord explicite de la salariée.
- La mesure est temporaire et ne peut excéder la durée de la grossesse ; elle cesse dès que la salariée retrouve la santé nécessaire pour reprendre son emploi initial.
- La rémunération ne peut pas être diminuée du fait du changement d’affectation.
- L’employeur doit proposer des postes compatibles et garder une traçabilité des décisions et des avis médicaux (consultation du médecin du travail).
- Le dispositif protège la santé de la salariée et garantit la continuité de ses droits pendant la grossesse (réaffectation sans perte de salaire).