L'Explication Prémisse
Si, pendant sa grossesse, une salariée a été temporairement affectée à un autre poste pour des raisons prévues par la réglementation (par exemple pour la protéger d’un risque), elle doit, à son retour de congé de maternité, retrouver l’emploi qu’elle occupait avant cette affectation. Autrement dit, la réaffectation liée à la grossesse est provisoire : la salariée est réintégrée dans son poste antérieur à l’issue du congé maternité.
Exemple : Sophie travaillait sur une chaîne de production exposée à des produits chimiques. Pendant sa grossesse, l’employeur l’a déplacée temporairement au service administratif pour la protéger. Après son congé de maternité, l’entreprise doit proposer à Sophie de reprendre son poste sur la chaîne (même fonctions, même niveau de rémunération et avantages) ; elle ne peut la laisser définitivement au poste administratif contre son gré, sauf situation objective indépendante de la grossesse rendant impossible la réintégration.
- S’applique quand la salariée a été changée d’affectation en application des dispositions protectrices liées à la grossesse (la réaffectation est donc temporaire).
- À l’issue du congé de maternité, la salariée doit être réintégrée dans l’emploi occupé avant cette affectation (mêmes fonctions et conditions de travail).
- L’obligation de réintégration est impérative : l’employeur ne peut maintenir définitivement la salariée sur le poste temporaire si la réaffectation résultait de la protection pendant la grossesse.
- Si l’emploi antérieur a disparu pour des raisons indépendantes de la grossesse, l’employeur doit, selon d’autres règles, proposer un emploi équivalent (la simple disparition liée à la réaffectation pour grossesse n’autorise pas à refuser la réintégration).
- Le non-respect de cette règle peut constituer une violation des droits de la salariée et ouvrir droit à des recours (contestations devant les juridictions compétentes, dommages et intérêts, etc.).