L'Explication Prémisse
Cet article explique quand et comment un employeur peut licencier un salarié malade après avoir recherché un reclassement. Si l’employeur ne peut pas proposer un autre poste, il doit l’expliquer par écrit au salarié. Il ne peut rompre le contrat que s’il prouve soit qu’aucun reclassement n’était possible malgré les recherches prévues par la loi, soit que le salarié a refusé l’offre de reclassement conforme, soit que le médecin du travail a indiqué expressément que maintenir le salarié à son poste serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état rend tout reclassement impossible. L’obligation de reclassement est considérée comme remplie si l’employeur a proposé un poste en tenant compte de l’avis du médecin du travail. En cas de licenciement, l’employeur doit respecter la procédure de licenciement pour motif personnel (convocation, entretien, notification, motifs, etc.).
Marie, opératrice sur machine, est en arrêt maladie prolongé pour trouble musculo‑squelettique du bras. L’employeur étudie toutes les possibilités de reclassement (poste aménagé, temps partiel, mutation interne) et consulte le médecin du travail. Le médecin indique qu’un poste avec ergonomie adaptée peut convenir. L’employeur propose par écrit un poste aménagé avec les mêmes niveaux de classification et rémunération que prévu par l’article L.1226‑10 ; Marie refuse en expliquant que le trajet et les horaires lui posent problème. L’employeur conserve les éléments écrits (offre détaillée, échanges, avis médical) : si le refus est considéré injustifié, il pourra licencier pour impossibilité de reclassement en respectant la procédure de licenciement. À l’inverse, si le médecin avait écrit que tout maintien serait gravement préjudiciable à la santé de Marie, l’employeur pourrait aussi fonder le licenciement sur cette mention médicalisée.
- L’employeur doit motiver par écrit pourquoi il est impossible de proposer un autre emploi lorsque tel est le cas.
- Le licenciement n’est possible que si l’employeur prouve l’une des trois hypothèses : impossibilité de reclassement malgré les recherches, refus du salarié pour une offre conforme, ou avis médical exprimant un risque grave pour la santé ou l’impossibilité de reclassement.
- L’obligation de reclassement est réputée satisfaite si l’employeur a proposé un emploi conforme à L.1226‑10 et tenant compte de l’avis du médecin du travail.
- L’avis du médecin du travail a un rôle central : il oriente les propositions et, s’il mentionne un risque grave ou l’impossibilité de reclassement, il peut justifier le licenciement.
- La charge de la preuve pèse sur l’employeur : il doit conserver et pouvoir produire les éléments montrant ses recherches et l’offre (description du poste, classification, rémunération, lieu, conditions).
- En cas de licenciement, la procédure applicable est celle du licenciement pour motif personnel (convocation à entretien, entretien préalable, notification écrite avec motifs).
- Si le salarié refuse une offre de reclassement, le caractère adapté de l’offre (égalité de statut, salaire, prise en compte de l’avis médical) sera examiné par le juge pour apprécier la validité du licenciement.