L'Explication Prémisse
Cet article explique comment on calcule les indemnités dues au salarié quand son contrat est suspendu à cause d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle : on prend comme base le salaire moyen qu’il aurait perçu pendant les trois derniers mois s’il avait continué à occuper le même poste. Ce « salaire » ne se limite pas au seul salaire de base : il comprend le taux personnel, les primes, les avantages en nature, les indemnités et toutes les gratifications qui entrent dans le revenu habituel du salarié.
Exemple concret : Paul a un salaire de base de 2 000 € brut par mois, une prime personnelle de 200 €, une indemnité de panier de 50 € et un avantage en nature (logement évalué à 150 € mensuels). Pour calculer les indemnités prévues par L.1226-14 et L.1226-15, on reconstitue son salaire moyen sur les trois derniers mois comme s’il avait continué à travailler : 2 000 + 200 + 50 + 150 = 2 400 € par mois. Les indemnités seront donc calculées sur cette base de 2 400 € mensuels.
- Référence temporelle : salaire moyen des trois derniers mois avant la suspension du contrat.
- Hypothèse : on calcule comme si le salarié avait continué à travailler au même poste (donc on tient compte des éléments qu’il aurait perçus).
- Notion large de « salaire » : taux personnel, primes, avantages en nature, indemnités, gratifications et autres éléments constitutifs du revenu.
- Valeur des avantages en nature : ils doivent être évalués et intégrés au calcul.
- Application : cette base sert au calcul des indemnités prévues aux articles L.1226-14 et L.1226-15 (protection du salaire en cas d’arrêt lié à un AT/MP).
- Prise en compte des éléments variables : les primes régulières ou éléments de rémunération variables doivent être intégrés de manière représentative (prorata si nécessaire).
- Vérifier les conventions collectives ou accords : ils peuvent préciser le mode d’évaluation de certains éléments (ex. 13e mois, commissions, avantages).