L'Explication Prémisse
Avant de décider de licencier un salarié, l'employeur doit d'abord l'inviter à un entretien préalable. Cette convocation doit être envoyée en lettre recommandée ou remise en main propre contre signature et préciser l'objet (entretien préalable en vue d'un licenciement). L'entretien ne peut se tenir moins de cinq jours ouvrables après que la lettre a été présentée ou remise : l'employeur doit donc laisser un délai minimum pour que le salarié se prépare et éventuellement se faire assister ou se défendre.
Exemple : Le 1er mars (lundi) le manager remet en main propre une lettre de convocation au salarié, la lettre indiquant clairement qu'il s'agit d'un entretien préalable à un licenciement. En comptant 5 jours ouvrables (mardi 2 → samedi 6), l'entretien ne peut pas avoir lieu avant le lundi 8 mars. La convocation remise contre décharge sert de preuve de la date de présentation.
- Entretien préalable obligatoire avant toute décision de licenciement.
- Convocation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre contre décharge (preuve de la présentation).
- La lettre doit indiquer l'objet de la convocation (entretien préalable en vue d'un licenciement).
- Délai minimum : l'entretien ne peut se tenir moins de cinq jours ouvrables après la présentation ou la remise de la convocation (le jour de présentation n'est pas compté).
- Le respect de ces formalités est important : en cas de non-respect, le salarié peut contester le licenciement devant le conseil de prud'hommes, ce qui peut entraîner des conséquences pour l'employeur.