L'Explication Prémisse
En termes simples
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Exemple Concret
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Points Clés à Retenir
Comprendre le droit du travail simplement.
"Lorsque la rupture du contrat de travail à durée indéterminée résulte d'un sinistre relevant d'un cas de force majeure, le salarié a droit à une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui qui aurait résulté de l'application des articles L. 1234-5 , relatif à l'indemnité compensatrice de préavis, et L. 1234-9 , relatif à l'indemnité de licenciement. Cette indemnité est à la charge de l'employeur."
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