L'Explication Prémisse
Cet article fixe des durées minimales de préavis que doit respecter la personne qui met fin au contrat de travail (employeur ou salarié), en fonction de la périodicité de la rémunération. Autrement dit, la durée du préavis dépend de la façon dont le salarié est payé : à la journée, à la semaine, au mois, ou par trimestre (ou plus). Ce sont des minima légaux : le contrat de travail ou une convention collective peut prévoir des préavis plus longs, mais pas des préavis plus courts.
Exemple concret : Claire est assistante commerciale et reçoit un salaire mensuel. Elle annonce sa démission le 1er juin. Selon l’article L1234-15, son préavis minimum est de quinze jours : son dernier jour de travail sera donc au plus tôt le 15 juin, sauf accord contraire avec l’employeur ou disposition conventionnelle plus favorable (par exemple 1 mois de préavis). Si l’employeur préfère qu’elle quitte immédiatement l’entreprise, il peut le faire en lui versant une indemnité compensatrice de préavis correspondant aux quinze jours non effectués.
- Les durées minimales de préavis sont fixées selon la périodicité de la rémunération : 1 jour (rémunération journalière), 1 semaine (hebdomadaire), 15 jours (mensuelle), 6 semaines (trimestrielle ou période plus longue).
- Il s’agit de minima légaux : le contrat de travail ou la convention collective peut prévoir des préavis plus longs, mais pas plus courts que ceux-ci.
- Le droit au préavis concerne la rupture du contrat de travail (démission, licenciement, etc.) ; des règles complémentaires (début et calcul du préavis) figurent dans d’autres textes ou conventions.
- Si le préavis n’est pas exécuté, la partie qui met fin au contrat peut devoir verser une indemnité compensatrice de préavis en lieu et place de l’exécution.
- La périodicité de la rémunération retenue pour déterminer la durée est celle prévue dans le contrat (journalière, hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle ou plus).
- En cas de doute ou de situation particulière (temps partiel, modulations, clauses conventionnelles), se référer au contrat, à la convention collective et, au besoin, consulter un conseiller juridique ou les représentants du personnel.