L'Explication Prémisse
Si le salarié n’effectue pas son préavis, il a néanmoins droit à une indemnité compensatrice (une somme correspondant au salaire et aux avantages qu’il aurait perçus pendant le préavis), sauf s’il a commis une faute grave qui supprime ce droit. Lorsque l’employeur dispense le salarié d’effectuer son préavis, cette dispense n’enlève rien au salaire et aux avantages que le salarié aurait perçus (y compris l’indemnité de congés payés) : l’employeur doit les verser. L’indemnité compensatrice de préavis s’ajoute à l’indemnité de licenciement et à l’indemnité prévue à l’article L.1235-2.
Exemple concret : Mme Dupont est licenciée avec un préavis d’un mois et son salaire mensuel est de 3 000 €. L’employeur la dispense de travailler pendant ce mois. Résultat : Mme Dupont reçoit pendant le mois de préavis 3 000 € (salaire), ainsi que l’indemnité de congés payés liée, et conserve en plus son indemnité de licenciement. Si, au contraire, Mme Dupont quittait l’entreprise immédiatement sans motif et sans faute grave retenue, elle aurait droit à une indemnité compensatrice de préavis équivalente à 3 000 € (sauf si une faute grave est constatée).
- Si le salarié n’exécute pas le préavis, il a droit à une indemnité compensatrice (sauf faute grave).
- La dispense par l’employeur équivaut à une inexécution du préavis mais n’affecte pas le droit du salarié au salaire et aux avantages qu’il aurait perçus (indemnité de congés payés comprise).
- L’indemnité compensatrice de préavis se cumule avec l’indemnité de licenciement.
- Elle se cumule également avec l’indemnité prévue à l’article L.1235-2.
- L’indemnité de préavis se calcule sur la base du salaire et des avantages que le salarié aurait perçus pendant la période de préavis.
- La faute grave prive le salarié du droit à l’indemnité compensatrice de préavis.