L'Explication Prémisse
Si le salarié ne fait pas son préavis (par exemple il part avant la fin ou l'employeur le dispense), il a normalement droit à une indemnité compensatrice qui remplace le salaire qu’il aurait perçu pendant le préavis. Exception : s’il a commis une faute grave, il perd ce droit. Quand l’employeur dispense le salarié, il doit malgré tout verser les salaires et avantages que le salarié aurait reçus jusqu’à la fin du préavis (y compris l’indemnité de congés payés). Cette indemnité de préavis s’ajoute aux autres indemnités de rupture comme l’indemnité de licenciement et l’indemnité prévue à l’article L.1235‑2.
Paul est licencié et a un préavis de 2 mois. Son salaire est de 3 000 € bruts par mois. L’employeur le dispense d’effectuer son préavis. Il doit donc lui verser : 2 × 3 000 € = 6 000 € bruts au titre de l’indemnité compensatrice de préavis, plus l’indemnité de congés payés liée à cette période si elle n’a pas été prise, et en outre l’indemnité de licenciement. Si Paul avait commis une faute grave, il n’aurait pas droit à cette indemnité de préavis.
- Droit à une indemnité compensatrice lorsque le salarié n’exécute pas le préavis, sauf en cas de faute grave.
- La dispense par l’employeur n’enlève pas le droit au salaire et aux avantages dus pour la durée du préavis (indemnité de congés payés comprise).
- L’indemnité compensatrice de préavis se cumule avec l’indemnité de licenciement et avec l’indemnité prévue à l’article L.1235‑2.
- La notion de « salaires et avantages » inclut les éléments liés au travail (salaire de base, accessoires de salaire, primes liées au poste, etc.), sous réserve de l’appréciation jurisprudentielle pour chaque élément.
- Si le salarié ne travaille pas sans motif et sans faute grave, il reste en principe créancier de l’indemnité ; seul un comportement caractérisant une faute grave prive de ce droit.