L'Explication Prémisse
Cet article dit qu’un salarié qui termine un contrat de chantier ou d’opération peut, si la convention collective ou un accord d’entreprise le prévoit, bénéficier d’une priorité pour être embauché en CDI. Ce n’est pas automatique : il faut que la convention/accord le prévoie et que le salarié demande ou remplisse les conditions prévues. La durée de cette priorité et les modalités (qui contacte qui, pour quels postes, comment accepter) sont fixées par la convention ou l’accord applicable.
Exemple : Dans une entreprise de bâtiment, la convention collective prévoit une priorité de réembauche de 12 mois pour les ouvriers embauchés en contrat de chantier. Sophie termine son contrat de chantier le 31 août. Pendant 12 mois, si l’entreprise propose un poste permanent d’ouvrier qualifié correspondant à son profil, l’employeur doit d’abord lui proposer ce CDI selon la procédure prévue (courrier ou e‑mail, délai de réponse, conditions du poste). Si Sophie accepte, elle signe le CDI. Si l’employeur embauche quelqu’un d’autre sans avoir respecté la procédure prévue par la convention, Sophie peut contester et demander réparation.
- La priorité de réembauche n’existe que si la convention collective ou un accord d’entreprise la prévoit (condition préalable).
- Elle concerne le salarié licencié à l’issue d’un contrat de chantier ou d’opération (fin du contrat liée au projet/chantier).
- La priorité porte sur l’embauche en CDI (pas automatique : c’est une priorité pour être proposé en CDI).
- La durée et les modalités (procédure de proposition, délai de réponse, types de postes concernés, etc.) sont définies par la convention ou l’accord applicable.
- Le salarié doit généralement manifester son intérêt et respecter les modalités prévues pour bénéficier de la priorité.
- Le non‑respect de la convention/accord par l’employeur peut ouvrir droit à des contestations devant les juridictions prud’homales et à réparation pour le salarié lésé.