L'Explication Prémisse
Cet article dit que, si la convention collective ou l'accord d'entreprise le prévoit, un salarié licencié à la fin d’un contrat de chantier ou d’opération peut bénéficier d’une priorité pour être réembauché en CDI. Autrement dit, ce n’est pas automatique : il faut d’abord que la convention ou l’accord organise cette priorité, qui précisera la durée pendant laquelle elle vaut et les conditions à respecter pour en bénéficier.
Une entreprise du bâtiment emploie Paul sur un contrat de chantier lié à la construction d’un immeuble. La convention collective applicable prévoit qu’en cas de licenciement à l’issue d’un contrat de chantier, le salarié bénéficie d’une priorité de réembauche en CDI pendant 12 mois s’il s’inscrit sur le registre des candidats tenus par l’employeur. Six mois après la fin du chantier, un poste correspondant aux compétences de Paul se libère en CDI ; l’employeur consulte le registre, propose le poste à Paul en priorité et lui propose un CDI. Paul accepte, et est réembauché en CDI conformément aux modalités prévues par l’accord.
- La priorité n’est pas automatique : elle existe seulement si la convention collective ou l’accord d’entreprise la prévoit.
- Bénéficiaires : les salariés licenciés à l’issue d’un contrat de chantier ou d’opération.
- Nature de la priorité : réembauche en contrat à durée indéterminée (CDI).
- Modalités et délai : la convention ou l’accord fixe la durée pendant laquelle la priorité court et les conditions pratiques (inscription, information, rang, etc.).
- Obligation de l’employeur : lorsque l’accord prévoit la priorité, l’employeur doit respecter les modalités prévues (par ex. consulter un registre, proposer les postes disponibles) ; il n’est pas obligé de créer un emploi ad hoc.
- Perte du bénéfice : si le salarié ne respecte pas les modalités (délais, inscription, refus sans motif) ou si le délai prévu expire, la priorité s’éteint.
- Recours : en cas de non-respect de l’accord par l’employeur, le salarié peut saisir les instances compétentes (représentants du personnel, inspection du travail, conseil de prud’hommes) pour faire valoir ses droits.