L'Explication Prémisse
Lorsqu’un salarié démissionne, il peut être tenu d’effectuer un préavis. L’existence et la durée de ce préavis sont d’abord déterminées par la loi ou par la convention/accord collectif applicable. Si ni la loi ni la convention ne prévoient rien, on se réfère aux usages pratiqués dans la profession ou la localité. Un décret organise les modalités pratiques d’application de ces règles. En pratique, cela signifie qu’avant de partir il faut vérifier d’abord la loi, puis la convention collective, puis, à défaut, les usages locaux ou professionnels.
Exemple concret : Sophie, auxiliaire de puériculture, veut démissionner. Elle commence par consulter sa convention collective qui prévoit un préavis d’un mois pour son niveau. Son contrat d’embauche est silencieux. Elle signifie sa démission et effectue son préavis d’un mois. Si elle n’avait eu aucune disposition légale ni conventionnelle applicable (cas rare), on regarderait quelles sont les pratiques habituelles dans les établissements du secteur et de la commune pour déterminer si un préavis est attendu et de quelle durée.
- Ordre d’application : la loi prime, puis la convention ou l’accord collectif, enfin les usages (local/professionnel) en l’absence des autres règles.
- L’article concerne à la fois l’existence du préavis (s’il y en a un) et sa durée.
- Les usages n’ont effet que s’il n’existe ni disposition légale ni disposition conventionnelle/contractuelle.
- Il revient souvent à la partie qui invoque un usage d’en apporter la preuve (pratiques répétées, attestations, etc.).
- Un décret en Conseil d’État précise les modalités pratiques d’application de ces règles.
- La convention collective peut prévoir des règles plus favorables ou spécifiques (durée différente selon la catégorie professionnelle).