L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que lorsqu'un contrat de mission (intérim) est conclu pour remplacer un salarié qui sera temporairement absent ou dont le contrat est suspendu (ou pour certains remplacements prévus aux 4° et 5° de l'article L.1251-6), le contrat de la personne intérimaire peut commencer avant que la personne à remplacer ne parte effectivement. Autrement dit, l'intérimaire peut être engagé en avance pour permettre, par exemple, une période de transmission ou de formation avant l'absence.
Une entreprise hospitalière sait que l'infirmière A partira en congé maternité le 1er juin. Pour assurer la continuité des soins et permettre un transfert de dossiers, elle conclut avec une agence d'intérim un contrat de mission qui démarre le 15 mai. L'intérimaire travaille alors en parallèle avec l'infirmière A pendant deux semaines pour se former et prendre connaissance des patients, puis assure le remplacement pendant la période de congé maternité.
- La disposition ne concerne que les contrats conclus pour remplacer un salarié temporairement absent ou dont le contrat est suspendu (ou les cas visés aux 4° et 5° de L.1251-6).
- Le contrat d'intérim peut commencer avant l'absence effective de la personne remplacée (autorisation d'une prise de poste anticipée).
- But pratique : permettre une période de passation, formation ou adaptation entre le salarié titulaire et l'intérimaire.
- Il s'agit d'une dérogation à l'idée que le remplacement ne commence qu'à l'absence : ici l'anticipation est expressément permise par la loi.
- Le caractère temporaire du contrat et son motif (remplacement) demeurent déterminants pour la validité du contrat.