L'Explication Prémisse
Cet article dit deux choses simples pour les salariés intérimaires : d’abord, leur salaire ne peut pas être inférieur à ce qui est prévu dans le contrat de mise à disposition (le contrat entre l’agence d’intérim et l’entreprise utilisatrice) — donc l’agence doit respecter les conditions de rémunération qui y figurent ; ensuite, si les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice bénéficient d’un jour férié payé, l’intérimaire a droit au même paiement, et ce dès le début de sa mission (il n’y a pas d’exigence d’ancienneté).
Une entreprise industrielle fait appel à une agence d’intérim pour une mission de 3 semaines. Le contrat de mise à disposition indique un salaire horaire minimum de 15 € et le versement d’une prime de panier. Pendant la mission, le 1er mai (jour férié) est habituellement payé aux salariés permanents de l’entreprise. L’intérimaire doit donc percevoir au moins 15 € de l’heure (plus la prime de panier si prévue) et être payé pour le 1er mai comme s’il avait travaillé ce jour (ou selon les modalités applicables aux salariés permanents) même s’il n’a pas d’ancienneté dans l’entreprise.
- La rémunération de l’intérimaire ne peut être inférieure à celle prévue au contrat de mise à disposition (respect du contenu du contrat entre agence et entreprise utilisatrice).
- La notion de rémunération inclut le salaire de base et les éléments définis par l’article L.3221-3 (avantages en nature, primes, etc.).
- Le paiement des jours fériés est dû à l’intérimaire dès lors que les salariés de l’entreprise utilisatrice en bénéficient — sans condition d’ancienneté.
- L’obligation pèse sur l’agence d’intérim (salarié temporaire employé par l’agence) en application du contrat de mise à disposition ; l’entreprise utilisatrice doit faire figurer correctement les conditions de rémunération dans ce contrat.
- Principe d’égalité de traitement : pas de discrimination entre salariés permanents et intérimaires pour les éléments de rémunération et les jours fériés lorsque les permanents en bénéficient.
- En cas de non-respect, l’intérimaire peut saisir l’agence, l’entreprise utilisatrice et, le cas échéant, le conseil de prud’hommes pour faire valoir ses droits.