L'Explication Prémisse
Le salarié intérimaire cumule, pour chaque mission (quelle que soit sa durée), un droit à une indemnité compensatrice de congés payés. Cette indemnité est calculée en fonction de la durée et de la rémunération brute perçue pendant la mission et ne peut être inférieure à 10 % (un dixième) du total brut gagné sur la mission. Elle est versée à la fin de la mission. Certaines absences (congé maternité/paternité/adoption, autres périodes prévues par le Code du travail et rappels sous les drapeaux commencés durant une mission) sont assimilées à du temps de mission pour l’appréciation de ce droit.
Exemple simple : Alice réalise une mission d’intérim de 2 semaines pour laquelle elle a perçu 1 200 € brut au total. Elle a donc droit, à la fin de la mission, à une indemnité compensatrice de congés payés d’au moins 10 % de 1 200 €, soit 120 €. Si, pendant une mission, Bob est en congé de paternité; cette période est assimilée à du temps de mission et donne lieu au maintien du calcul de ses droits à indemnité de congés payés pour la mission concernée.
- Droit dû pour chaque mission, quelle que soit sa durée (même très courte).
- Montant minimal : 10 % (un dixième) de la rémunération totale brute perçue pendant la mission.
- Indemnité versée à la fin de la mission.
- La durée de la mission sert au calcul des droits et certaines périodes sont assimilées à du temps de mission : - congé légal de maternité, paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption ; - les périodes visées aux 5° et 7° de l’article L.3141-5 du Code du travail (consulter cet article pour la liste précise) ; - périodes de rappel sous les drapeaux lorsque leur point de départ se situe durant une mission.
- L’employeur légal du salarié temporaire (l’entreprise de travail temporaire) est celui qui doit respecter ce droit (vérifier la pratique et la convention collective applicables).
- Une convention collective ou un accord peut prévoir des modalités plus favorables (taux supérieur, modalités de versement différentes).
- L’indemnité remplace la prise de congés payés pendant la mission : le salarié perçoit financièrement ses congés plutôt que de les poser pendant la mission.