L'Explication Prémisse
Un salarié intérimaire cumule, pour chaque mission qu’il effectue (quelle que soit sa durée), une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP). Cette indemnité est calculée en fonction de la durée et des salaires perçus pendant la mission et ne peut être inférieure à 1/10e de la rémunération brute totale payée pour cette mission. Elle est versée à la fin de la mission par l’entreprise de travail temporaire. Certaines périodes (congé maternité/paternité/adoption, les périodes visées aux 5° et 7° de l’article L.3141-5, et un rappel sous les drapeaux commençant pendant la mission) sont assimilées à du temps de mission pour l’ouverture de ces droits.
Exemple concret : Julie est embauchée en intérim pour une mission de 2 semaines. Pendant ces 2 semaines, elle a perçu 1 200 € brut. À la fin de la mission, l’agence lui verse une indemnité compensatrice de congés payés d’au moins 10 % de 1 200 €, soit 120 €. Si, pendant une autre mission, Julie est en congé maternité dont le début se situe pendant la mission, cette période de congé maternité sera assimilée à du temps de mission : elle continuera d’acquérir le droit à l’indemnité pour cette mission selon les mêmes règles.
- Droit pour chaque mission : l’intérimaire a droit à une ICCP pour chaque mission, quelle que soit sa durée.
- Montant minimum : l’indemnité ne peut être inférieure à 1/10e (10 %) de la rémunération brute totale perçue pendant la mission.
- Versement : l’indemnité est payée à la fin de la mission par l’entreprise de travail temporaire.
- Calcul lié à la durée : le montant est calculé en fonction de la durée et des salaires de la mission (la règle du dixième donne le minimum).
- Périodes assimilées : sont considérées comme du temps de mission, pour l’appréciation des droits, le congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption ; les périodes visées aux 5° et 7° de l’article L.3141-5 ; et les périodes de rappel sous les drapeaux dont le point de départ se situe au cours d’une mission.
- Responsabilité : c’est en pratique l’agence d’intérim qui verse cette indemnité (l’entreprise utilisatrice n’est pas celle qui la paie).
- Possibilités conventionnelles : des conventions collectives ou accords peuvent prévoir des modalités différentes (montant, mode de calcul, prise effective de congés) sous réserve de respecter le minimum légal.