L'Explication Prémisse
L'article dit que, par principe, c'est l'entreprise de travail temporaire (l'agence d'intérim) qui supporte les obligations liées à la médecine du travail et doit organiser le suivi médical de ses salariés intérimaires. Ce suivi doit être assuré par des services de prévention et de santé au travail agréés (sauf pour les cas relevant du régime agricole). Toutefois, si l'entreprise utilisatrice (l'entreprise qui accueille l'intérimaire) dispose de son propre service de santé au travail, l'intérimaire peut y être suivi à condition qu'une convention écrite lie ce service à l'agence d'intérim. Enfin, si le poste impose une « surveillance médicale renforcée » (selon la réglementation santé au travail), les obligations correspondantes incombent à l'entreprise utilisatrice.
Une agence d'intérim, ‘Alpha Intérim’, place Marie comme opératrice de peinture chez ‘MétalPro’. Alpha Intérim doit organiser le suivi médical de Marie via un service de prévention et de santé au travail agréé. MétalPro a son propre service de santé au travail : les deux parties signent une convention précisant que le service de MétalPro réalisera les visites médicales périodiques et les examens spécifiques pour Marie. Si le poste de Marie l'expose à des agents nécessitant une surveillance médicale renforcée (ex. exposition à des solvants ou à des substances classées), alors MétalPro prend en charge les obligations supplémentaires liées à cette surveillance renforcée.
- Responsabilité principale : l'entreprise de travail temporaire supporte les obligations relatives à la médecine du travail pour ses salariés intérimaires.
- Services agréés : sauf pour le cas du régime agricole, le suivi est assuré par des services de prévention et de santé au travail faisant l'objet d'un agrément spécifique.
- Convention possible : si l'entreprise utilisatrice a son propre service de santé au travail, les intérimaires peuvent y être suivis sous réserve d'une convention écrite entre l'entreprise utilisatrice et l'agence d'intérim.
- Surveillance renforcée : lorsque l'activité impose une surveillance médicale renforcée, les obligations correspondantes incombent à l'entreprise utilisatrice (et non à l'agence d'intérim).
- Coordination nécessaire : la mise en œuvre pratique nécessite une coordination formalisée (convention) pour préciser qui réalise et finance les examens et le suivi.