L'Explication Prémisse
Cet article dit que, en principe, c’est l’entreprise de travail temporaire qui assume les obligations liées à la médecine du travail pour les salariés intérimaires (organisation du suivi médical, recours à des services agréés, etc.). Pour les entreprises non agricoles, le suivi doit être assuré par des services de prévention et de santé au travail agréés. Si l’entreprise utilisatrice possède son propre service de santé au travail, les salariés intérimaires peuvent y être suivis mais seulement si une convention est conclue entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire. Enfin, si l’activité confiée au salarié intérimaire nécessite une « surveillance médicale renforcée » (selon la réglementation santé-travail), alors les obligations correspondantes incombent à l’entreprise utilisatrice.
Une agence d’intérim place un cariste intérimaire dans une usine chimique. Par défaut, l’agence organise le suivi médical via un service de santé au travail agréé. L’usine dispose cependant d’un service de prévention interne : l’agence signe une convention avec l’usine pour que le cariste soit suivi par ce service interne (examens médicaux, suivi des expositions). Si, en revanche, le poste expose le cariste à un risque nécessitant une surveillance médicale renforcée (exposition à un produit toxique soumis à contrôles réguliers), alors c’est l’usine utilisatrice qui prend en charge les obligations de cette surveillance renforcée.
- Obligation principale : l’entreprise de travail temporaire supporte les obligations liées à la médecine du travail pour ses salariés intérimaires.
- Services agréés : pour les entreprises non agricoles, le suivi doit être assuré par des services de prévention et de santé au travail titulaires d’un agrément spécifique.
- Convention possible : si l’entreprise utilisatrice a son propre service de santé au travail, les intérimaires peuvent y être suivis sous réserve d’une convention écrite entre l’entreprise utilisatrice et l’agence d’intérim.
- Surveillance renforcée : lorsque la mission nécessite une surveillance médicale renforcée (selon la réglementation), ces obligations sont à la charge de l’entreprise utilisatrice.
- Portée pratique : la règle couvre l’organisation du suivi médical (visites, examens, tenue des dossiers médicaux liés à la santé au travail) et, de fait, les responsabilités afférentes.
- Exception agricole : le régime agricole fait l’objet d’un traitement particulier mentionné dans l’article (les règles d’agrément et d’organisation peuvent différer).