L'Explication Prémisse
À la fin d'une mission en intérim, si le salarié n'est pas embauché immédiatement en CDI par l'entreprise utilisatrice, il a droit à une « indemnité de fin de mission » versée par l'agence d'intérim. Cette indemnité vise à compenser la précarité du salarié et correspond à 10 % de la rémunération totale brute qu'il a perçue pendant la mission. Elle s'ajoute au salaire habituel, est payée en même temps que le dernier salaire de la mission et doit apparaître sur le bulletin de paie.
Sophie réalise une mission d'intérim de 3 mois chez une entreprise, avec un salaire brut mensuel de 2 000 €. Sa rémunération totale brute pour la mission est donc 6 000 €. Comme elle n'est pas embauchée en CDI à l'issue de la mission, l'agence d'intérim lui verse une indemnité de fin de mission égale à 10 % de 6 000 €, soit 600 €, en même temps que son dernier salaire. Son bulletin de paie de départ mentionne les 6 000 € de salaire brut et la ligne « indemnité de fin de mission » de 600 €.
- Condition d'ouverture du droit : l'indemnité est due lorsque, à l'issue de la mission, le salarié intérimaire ne bénéficie pas immédiatement d'un contrat à durée indéterminée avec l'entreprise utilisatrice.
- But : compenser la précarité liée au recours au travail temporaire (prime de précarité).
- Montant : 10 % de la rémunération totale brute due au salarié au titre de la mission.
- Base de calcul : la rémunération totale brute due pour la mission (salaire de base, heures, primes liées à la mission, etc.).
- Paiement : versée par l'entreprise de travail temporaire à l'issue de chaque mission effectivement accomplie, en même temps que le dernier salaire dû au titre de celle-ci.
- Mention sur le bulletin : l'indemnité doit figurer sur le bulletin de salaire correspondant.
- Nature : s'ajoute à la rémunération totale brute (ce n'est pas une substitution au salaire).
- Exception pratique : si le salarié est embauché immédiatement en CDI par l'entreprise utilisatrice à l'issue de la mission, l'indemnité n'est pas due.
- Effets sociaux et fiscaux : l'indemnité est incluse dans le brut versé et est soumise aux cotisations et à l'impôt selon les règles applicables (vérifier le traitement exact avec le service paie).
- Vérification : des dispositions conventionnelles ou situations particulières peuvent prévoir d'autres modalités (taux plus favorable, exceptions) — vérifier la convention collective applicable ou accords spécifiques.