L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement comment calculer la « durée minimum de présence » d’un salarié intérimaire au sein d’une entreprise de travail temporaire : on additionne toutes les périodes pendant lesquelles ce salarié a été lié à cette entreprise par des contrats de mission. Autrement dit, on ne regarde pas le temps écoulé depuis la première mission, mais la somme des durées effectives de missions (les interruptions sans contrat ne comptent pas) ; et on ne prend en compte que les périodes où il était employé par la même entreprise de travail temporaire.
Exemple concret : Paul est recruté par l’agence Temp&Co. Il a eu 3 missions pour Temp&Co : 1) du 1er février au 30 avril 2024 (3 mois), 2) du 15 juin au 14 juillet 2024 (1 mois), 3) du 1er septembre au 30 septembre 2024 (1 mois). Sa « durée de présence » au sens de l’article L1251‑56 pour Temp&Co = 3 + 1 + 1 = 5 mois. Si la règle visée par l’article L.6322‑63 (1°) exige 6 mois de présence pour bénéficier d’un certain droit (par exemple une action de formation prévue), Paul n’y a pas encore droit avec Temp&Co. Si une de ses missions avait été réalisée pour une autre agence, ces périodes ne compteraient pas pour le total chez Temp&Co.
- On totalise les périodes pendant lesquelles le salarié a été lié par des contrats de mission — on additionne les durées effectives de mission.
- Les interruptions entre missions (périodes sans contrat) ne sont pas prises en compte dans le total.
- Seules les missions pour la même entreprise de travail temporaire (le même employeur) sont prises en compte : des missions chez d’autres agences ne s’additionnent pas ici.
- Cet article sert à appliquer le 1° de l’article L.6322‑63 (détermination d’un seuil d’ancienneté/présence nécessaire pour bénéficier de certains droits, par exemple en matière de formation professionnelle).
- La preuve des périodes s’établit par les contrats de mission et les bulletins de paie : conservez-les pour justifier la durée totale.
- La règle porte sur la durée « liée par contrat » – la nature (CDD de mission) et les dates effectives importent ; les absences indemnisées pendant une mission peuvent selon le cas être considérées comme des périodes liées (à vérifier au regard de la situation).
- En cas de doute ou de contestation, l’entreprise de travail temporaire doit pouvoir produire les contrats et documents permettant de reconstituer la somme des périodes de mission.