L'Explication Prémisse
Cet article précise comment on calcule la « durée de présence » d’un salarié intérimaire pour l’application d’un autre article du Code du travail : on additionne toutes les périodes pendant lesquelles le salarié a été lié à la même entreprise de travail temporaire par des contrats de mission. Autrement dit, on ne regarde pas les périodes d’inactivité entre deux missions ni des liens avec d’autres employeurs, mais uniquement les périodes effectivement couvertes par des contrats de mission avec l’entreprise d’intérim concernée.
Exemple : Paul a enchaîné trois missions pour l’agence d’intérim Alfa : du 1er au 31 janvier (31 jours), du 10 au 30 mars (21 jours) et du 1er au 15 mai (15 jours). Pour vérifier s’il atteint le seuil minimal requis par l’article L.6322-63 1°, on totalise ces périodes : 31 + 21 + 15 = 67 jours de présence dans l’entreprise de travail temporaire Alfa. Les périodes où Paul n’avait pas de contrat (février, avril, etc.) ne sont pas comptées ; des missions réalisées pour une autre agence ne sont pas additionnées pour Alfa.
- On cumule les durées des contrats de mission pour calculer la présence minimale exigée.
- Ne sont prises en compte que les périodes couvertes par des contrats de mission avec l’entreprise de travail temporaire considérée.
- Les interruptions entre missions (périodes sans contrat) ne sont pas comptées.
- Les missions réalisées pour d’autres entreprises de travail temporaire ne s’additionnent pas pour le même employeur intérimaire.
- Ce calcul sert à vérifier l’éligibilité du salarié intérimaire aux dispositifs ou droits visés par l’article L.6322-63 1°.
- L’employeur doit pouvoir justifier, par les contrats et les dates de mission, des périodes prises en compte.