L'Explication Prémisse
L'article autorise l'agence d'intérim à embaucher un salarié en CDI pour lui confier des missions successives chez des entreprises clientes. Concrètement, le lien de travail est un CDI avec l'entreprise de travail temporaire, mais chaque mission fait l'objet de deux actes distincts : un contrat de mise à disposition entre l'agence et l'entreprise utilisatrice, et une lettre de mission remise au salarié qui précise les conditions pratiques et la durée prévisible de la mission.
Exemple : l’agence « InterimPlus » embauche Paul en CDI intérimaire comme cariste. InterimPlus signe pour chaque mission un contrat de mise à disposition avec l’entreprise de logistique qui l’accueille (durée prévue, activité, conditions financières entre les deux entreprises). De son côté, Paul reçoit avant chaque départ une lettre de mission indiquant le poste, le lieu, la date de début, la durée prévisible, la rémunération et les horaires. À la fin d’une mission, Paul reste lié par son CDI à InterimPlus en attendant la proposition d’une nouvelle mission et conserve son ancienneté et ses droits attachés au CDI.
- Permet la conclusion d’un CDI dit « CDI intérimaire » : le salarié est lié en CDI à l’entreprise de travail temporaire pour des missions successives.
- Pour chaque mission, deux documents obligatoires : 1) un contrat de mise à disposition entre l’agence et l’entreprise utilisatrice ; 2) une lettre de mission remise au salarié.
- La lettre de mission doit préciser au minimum les éléments pratiques de la mission (poste, lieu, date de début, durée prévisible, rémunération, horaires, éventuelles conditions particulières).
- Le contrat de mise à disposition règle la relation entre l’agence et l’entreprise utilisatrice (objet, durée de la mise à disposition, conditions financières, etc.).
- Le salarié conserve la continuité de son contrat de travail avec l’agence entre les missions (CDI), ce qui a des conséquences sur l’ancienneté et les droits attachés au contrat.
- Les modalités concrètes (indemnités, préavis entre missions, rémunération entre missions, conditions de rupture) peuvent être précisées par la convention collective applicable ou par accord entre les parties.
- L’organisation de la sécurité et de la formation sur le lieu de travail relève de l’entreprise utilisatrice, mais le salarié bénéficie des protections sociales et des droits liés à son CDI auprès de l’agence.
- Il est recommandé de vérifier les clauses de la lettre de mission et les dispositions conventionnelles applicables avant chaque mission pour connaître précisément les droits et obligations.