L'Explication Prémisse
Si un salarié mis à disposition par une entreprise de travail à temps partagé est envoyé en dehors du territoire métropolitain (DOM-TOM ou à l'étranger), son contrat doit prévoir une clause prévoyant son rapatriement pris en charge par l'entreprise de travail à temps partagé. Autrement dit, l'employeur (l'entreprise de travail à temps partagé) doit organiser et payer le retour du salarié en métropole. En revanche, si le salarié met fin lui‑même au contrat (par exemple démissionne), cette clause de rapatriement devient caduque et l'employeur n'est plus tenu de financer ce retour.
Marie, salariée d'une entreprise de travail à temps partagé basée en France, est envoyée pour six mois en mission à Montréal chez un client. Son contrat comporte une clause indiquant que, à la fin de la mission ou en cas de rappel par l'employeur, l'entreprise de travail à temps partagé prendra en charge son billet de retour en France. Si l'employeur met fin à la mise à disposition ou au contrat, l'entreprise organise et paie le rapatriement. En revanche, si Marie décide de démissionner pendant sa mission et quitte le contrat à son initiative, la clause de rapatriement devient caduque : l'entreprise n'est plus obligée de financer son retour.
- Champ d’application : la règle s’applique lorsque la mise à disposition s’effectue hors du territoire métropolitain (DOM-TOM ou à l’étranger).
- Obligation contractuelle : le contrat de travail doit comporter une clause de rapatriement à la charge de l’entreprise de travail à temps partagé (obligation de l’employeur).
- Prise en charge : la clause prévoit que l’entreprise supporte les frais de retour (modalités pratiques à préciser dans le contrat pour éviter les litiges).
- Caducité en cas de départ volontaire : si le salarié rompt le contrat à son initiative (ex. démission), la clause devient caduque et l’employeur n’est plus tenu de financer le rapatriement.
- Effets pratiques : en cas de rupture par l’employeur, fin de mission ou impossibilité liée à l’affectation, la clause reste applicable ; il est conseillé de préciser clairement les conditions et les procédures de rapatriement dans le contrat pour éviter les contestations.