L'Explication Prémisse
Si un salarié mis à la disposition d'un client travaille en dehors de la France métropolitaine, le contrat de travail à temps partagé doit prévoir une clause indiquant que l'entreprise de travail à temps partagé prend en charge le rapatriement du salarié. Autrement dit, l'employeur doit prévoir et financer le retour du salarié en métropole. En revanche, si le salarié met fin lui‑même au contrat (par exemple en démissionnant), cette clause cesse de produire effet et l'obligation de rapatriement disparaît.
Une entreprise de travail à temps partagé envoie une technicienne pour une mission de six mois en Guadeloupe. Son contrat comporte une clause stipulant que l'entreprise prend en charge son voyage de retour en métropole à la fin de la mission. Si la mission s'achève normalement ou si l'employeur met fin au contrat, l'entreprise doit organiser et payer son rapatriement. En revanche, si la technicienne démissionne avant la fin du contrat pour un autre emploi, la clause de rapatriement devient caduque et l'entreprise n'est plus tenue de financer son retour.
- Champ d'application : concerne la mise à disposition d'un salarié hors du territoire métropolitain (DOM‑TOM ou à l'étranger) dans le cadre d'un contrat de travail à temps partagé.
- Obligation d'inclusion : le contrat doit contenir une clause de rapatriement lorsque la mise à disposition a lieu hors métropole.
- Prise en charge : la clause impose que l'entreprise de travail à temps partagé finance le rapatriement du salarié.
- Caducité en cas de rupture à l'initiative du salarié : si le salarié rompt le contrat (par ex. démission), la clause devient caduque et l'obligation de rapatriement disparaît.
- La caducité ne vise pas les ruptures à l'initiative de l'employeur : si l'employeur licencie ou met fin au contrat, l'obligation de rapatriement subsiste selon la clause.
- Précisions recommandées : il est conseillé de préciser dans la clause les modalités pratiques (moment du rapatriement, frais couverts, justificatifs, destination) pour éviter les litiges.