L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que les salariés du groupement (par exemple un salarié mis à disposition par un groupement d'employeurs) qui travaillent dans une entreprise utilisatrice doivent pouvoir utiliser, au même titre que les salariés de cette entreprise, les moyens de transport collectifs et les installations collectives (notamment la restauration). Autrement dit, on ne peut pas leur refuser l'accès à la cantine, aux navettes ou autres équipements collectifs, ni leur appliquer des conditions différentes.
Une entreprise industrielle fait appel à un groupement d'employeurs pour des opérateurs de production. Les opérateurs mis à disposition ont le droit d'utiliser la navette d'entreprise et la cantine sur le site. Ils paient le même prix pour le repas que les salariés de l'entreprise utilisatrice et ont les mêmes horaires d'accès. Avant d'utiliser la cantine, ils suivent la même consigne d'hygiène et la même procédure d'enregistrement (badge) que les autres employés.
- S’applique aux salariés du groupement présents dans l’entreprise utilisatrice.
- Accès aux « moyens collectifs de transport » (ex. navettes, transports organisés) et aux « installations collectives » (notamment la restauration).
- Condition d’égalité : accès « dans les mêmes conditions » que les salariés de l’entreprise utilisatrice (prix, horaires, règles d’utilisation).
- L’entreprise utilisatrice ne peut pas discriminer ni exclure ces salariés de l’accès aux installations collectives.
- Les règles internes de sécurité, d’hygiène ou d’accès du site restent applicables aux salariés du groupement (ils doivent s’y conformer).
- Modalités pratiques (badges, inscriptions, paiement) doivent être les mêmes ou équivalentes pour éviter une différence de traitement.
- En cas de limitation de capacité, les règles générales applicables à tous les salariés (priorités, inscriptions) s’appliquent; il faut veiller à l’égalité de traitement.
- Souvent mis en œuvre par accord pratique entre le groupement et l’entreprise utilisatrice pour organiser l’accès et la facturation, mais le principe d’égalité est impératif.