L'Explication Prémisse
Cet article fixe une limite simple : la durée totale d’un contrat à durée déterminée (CDD) — c’est‑à‑dire la durée initiale du contrat plus, le cas échéant, la ou les périodes de renouvellement — ne peut pas dépasser 18 mois. Autrement dit, on ne peut pas employer une personne en CDD au‑delà de 18 mois au titre d’un même contrat et de ses renouvellements, sauf exceptions prévues par la loi. Si l’on veut continuer au‑delà, il faut recourir à une autre solution juridique (par exemple un CDI ou un cas dérogatoire prévu par les textes).
Une société embauche un salarié en CDD pour un projet précis pour une durée initiale de 6 mois. Elle renouvelle ce CDD deux fois, une première fois pour 6 mois puis une deuxième fois pour encore 6 mois : 6 + 6 + 6 = 18 mois. À l’issue de ces renouvellements, l’employeur ne peut pas prolonger ou renouveler à nouveau ce CDD au risque de dépasser la durée maximale. S’il souhaite conserver le salarié après ces 18 mois, il doit soit le recruter en CDI, soit vérifier s’il existe une dérogation légale applicable au cas d’espèce.
- Durée maximale : 18 mois au total (contrat initial + renouvellements).
- Le calcul comprend la durée initiale et toutes les périodes de renouvellement prévues par l’article L.1254‑17.
- Il faut se référer à l’article L.1254‑17 pour connaître les conditions et le nombre possibles de renouvellements.
- En cas de dépassement de la durée maximale, le contrat peut être requalifié en CDI par le juge et l’employeur s’expose à des sanctions et au paiement de dommages et intérêts.
- Avant d’enchaîner des CDD ou de vouloir dépasser 18 mois, l’employeur doit vérifier s’il existe des exceptions légales ou conventionnelles applicables.
- Bonnes pratiques : suivre précisément la durée cumulée des CDD, documenter les renouvellements et, si besoin, prévoir la transformation en CDI ou rechercher une dérogation légale.