L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que le « portage salarial » fonctionne par un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) passé entre la société de portage et le salarié porté, pour réaliser des missions chez une ou plusieurs entreprises clientes. Autrement dit, le porté a le statut de salarié de la société de portage (qui lui verse un salaire et assume les obligations d’employeur), tandis que les règles générales du droit du travail (droits et obligations des salariés et employeurs) s’appliquent à ce CDI, sauf dispositions spécifiques prévues pour le portage dans cette sous-section du Code du travail.
Marie, consultante en marketing, signe un CDI avec une société de portage. La société de portage négocie et facture une mission auprès d’une entreprise cliente, Marie réalise la mission dans les locaux du client sous sa direction opérationnelle. La société de portage paie le salaire de Marie, prélève les cotisations sociales et gère les aspects administratifs (bulletin de paie, congés, protection sociale). Les règles générales du code du travail (durée du travail, congés, santé/sécurité, etc.) s’appliquent au CDI de Marie, sauf règles particulières prévues par la législation spécifique au portage salarial.
- Le contrat conclu est un CDI entre la société de portage et le salarié porté.
- Le salarié porté réalise des prestations pour une ou plusieurs entreprises clientes (relation tripartite : porté — société de portage — client).
- Les dispositions générales du Code du travail (titres Ier, II et III du livre II — droits et obligations liés au contrat de travail) s’appliquent à ce CDI, sauf dispositions spécifiques prévues pour le portage salarial dans la même sous-section.
- La société de portage est l’employeur légal : elle assume les obligations d’employeur (rémunération, cotisations sociales, sécurité, gestion du contrat).
- Les entreprises clientes ne sont pas l’employeur du porté ; leur rôle est de recevoir et superviser l’exécution des prestations, dans les limites prévues par la relation contractuelle.
- Des règles particulières au portage peuvent aménager ou compléter l’application des dispositions générales ; il faut vérifier ces dispositions spécifiques et la convention collective applicable.