L'Explication Prémisse
Cet article signifie que le portage salarial ne peut être pratiqué que par des structures dont l'objet social et l'activité sont exclusivement le portage salarial. Autrement dit, une société qui veut embaucher des salariés « portés » doit être elle‑même une entreprise de portage salarial — une société qui exerce simultanément d'autres activités commerciales ne peut valablement conclure des contrats de portage salarial.
Un consultant indépendant veut travailler pour une grande entreprise via une société intermédiaire. Si la société intermédiaire est une véritable entreprise de portage salarial (son objet social indique le portage, elle remplit les obligations légales), elle peut signer un contrat de travail en portage avec le consultant. En revanche, si la société est d’abord une agence de formation ou une société de conseils qui propose accessoirement du portage, elle ne peut légalement conclure de contrat de portage salarial : pour éviter le risque, soit elle crée une filiale dédiée au portage, soit le consultant facture directement la société cliente ou passe par une société de portage reconnue.
- L'activité de portage salarial doit être exercée à titre exclusif par l'entreprise : pas de mélange avec d'autres activités commerciales.
- Seules les entreprises réunissant la qualité d'entreprise de portage salarial peuvent conclure des contrats de travail en portage salarial.
- Vérifier la qualité d'entreprise de portage salarial (objet social, mentions sur le Kbis, respect des obligations légales) avant de signer ou d'accepter un contrat.
- Si une société ne respecte pas cette exclusivité, les relations peuvent être requalifiées ou contestées : le montage juridique n'aura pas le statut légal de portage salarial.
- Pour se conformer, une société qui veut exercer d'autres activités doit séparer les activités (par exemple via une filiale distincte) ou renoncer à proposer du portage salarial.