L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que la relation de travail en portage salarial se noue entre deux acteurs seulement : la société de portage (qui embauche) et le salarié porté (la personne qui réalise la mission). Le contrat de travail peut être un CDI (contrat à durée indéterminée) ou un CDD (contrat à durée déterminée), selon l’organisation retenue pour la mission. Autrement dit, ce n’est pas l’entreprise cliente qui devient l’employeur du salarié porté, mais bien la société de portage.
Exemple concret : Marie, consultante indépendante, trouve une mission de 6 mois chez une entreprise cliente via une société de portage. La société de portage signe avec Marie un CDD de 6 mois (contrat de travail) et conclut parallèlement une convention commerciale avec l’entreprise cliente pour la durée de la mission. Marie est donc salariée de la société de portage (qui la paye et s’occupe des cotisations) et non de l’entreprise cliente.
- Le contrat de travail lie la société de portage salarial et le salarié porté ; l’entreprise cliente n’est pas partie à ce contrat et n’est pas l’employeur.
- Le contrat peut être un CDI ou un CDD : le choix dépend de l’organisation du portage et de la nature de la mission.
- Si c’est un CDD, les règles générales applicables aux CDD (motif, durée, renouvellement, mentions obligatoires) doivent être respectées.
- Si c’est un CDI, le salarié a la stabilité propre au contrat à durée indéterminée ; les modalités d’emploi (missions successives, suspensions, etc.) peuvent être précisées par avenants ou conventions internes.
- La société de portage assume les obligations patronales : rémunération, déclarations et cotisations sociales, responsabilité civile employeur, etc.
- Le contrat de travail doit préciser les éléments essentiels (poste, rémunération, durée ou nature du contrat), et la convention commerciale distincte organise la relation entre la société de portage et l’entreprise cliente.