L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que la relation de travail en portage salarial se matérialise par un contrat de travail signé entre la société de portage (l'employeur) et le professionnel porté (le salarié). Ce contrat peut être à durée déterminée (CDD) — par exemple pour une mission précise — ou à durée indéterminée (CDI) — pour une relation de travail durable. En clair, c'est la société de portage qui embauche et verse le salaire, et non le client chez qui le porté exerce sa mission.
Marie est consultante informatique en portage salarial. Pour une mission de 6 mois chez un client, la société de portage lui propose un CDD de 6 mois qui précise la durée de la mission et le montant de la rémunération. Pour une autre activité régulière avec plusieurs clients, la société lui propose un CDI : Marie reste salariée de la société de portage, qui lui signe un contrat à durée indéterminée et lui verse un salaire en fonction des missions réalisées.
- Le contrat est conclu entre l'entreprise de portage salarial (l'employeur) et le salarié porté — pas directement avec le client.
- Le contrat peut être un CDD (durée déterminée) ou un CDI (durée indéterminée).
- Si c'est un CDD, il doit indiquer la durée et respecter les règles applicables aux CDD (motif, durée maximale, renouvellement, etc.).
- Si c'est un CDI, le salarié bénéficie des protections classiques liées au CDI et la rupture obéit aux règles générales du droit du travail.
- Le salarié porté a le statut de salarié vis‑à‑vis de la société de portage : rémunération, cotisations sociales et droits (congés payés, protection sociale) sont gérés par la société de portage.
- Le contrat de travail est distinct du contrat commercial liant la société de portage et le client pour la réalisation de la mission.
- La société de portage assume les obligations d'employeur (bulletin de paie, déclarations sociales, paiement des cotisations).