L'Explication Prémisse
L'article impose que le règlement intérieur (et, plus largement, tout document qui impose des obligations au salarié ou contient des informations nécessaires à l'exécution du travail) soit rédigé en français. Des traductions en langues étrangères peuvent être ajoutées pour faciliter la compréhension, mais elles n'enlèvent rien au caractère officiel du texte français. L'obligation de rédaction en français ne s'applique pas aux documents reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers.
Une PME en région embauche des salariés d'Europe de l'Est. Le dirigeant rédige le règlement intérieur en français (obligatoire) et affiche aussi des exemplaires traduits en roumain et en polonais pour que les salariés non francophones comprennent mieux les règles et consignes de sécurité. Il précise que la version française est la version officielle. À l'inverse, un manuel technique envoyé par un fournisseur étranger à usage interne uniquement et destiné à des intervenants étrangers n'est pas obligé d'être traduit en français selon cet article.
- Le règlement intérieur et tout document imposant des obligations au salarié doivent être rédigés en français.
- Des traductions en une ou plusieurs langues étrangères peuvent accompagner la version française (facultatives, à titre informatif).
- La version française constitue la version officielle applicable en entreprise.
- Sont visés non seulement le règlement intérieur, mais aussi les documents dont la connaissance est nécessaire à l'exécution du travail (consignes de sécurité, procédures, modes d'emploi, etc.).
- Exception : l'obligation de rédaction en français ne s'applique pas aux documents reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers.
- Pratique recommandée : joindre la traduction pour faciliter la compréhension des salariés non francophones et indiquer clairement que la version française fait foi en cas de divergence.