L'Explication Prémisse
Cet article impose aux conseillers prud’homaux un comportement irréprochable : ils doivent être indépendants, impartiaux, dignes et intègres, et éviter toute conduite qui pourrait faire naître un doute légitime sur ces qualités. Ils ne doivent pas tenir de comportements publics incompatibles avec leur fonction, gardent le secret des délibérations et ne peuvent coordonner des actions visant à bloquer le fonctionnement de la juridiction lorsque différer l’examen d’un dossier risquerait de causer des conséquences irréparables ou manifestement excessives aux droits d’une partie.
Dans une entreprise, un salarié saisit le conseil de prud’hommes pour obtenir la réparation d’un licenciement qu’il juge abusif et réclame une mesure urgente (par exemple une demande de maintien du contrat en raison d’un préjudice financier grave). Un conseiller prud’homal qui milite publiquement contre l’employeur sur les réseaux sociaux doit s’abstenir de toute prise de position publique liée à l’affaire pour ne pas compromettre son impartialité. Lors des délibérations, les conseillers discutent à huis clos et ne divulguent pas le contenu de leurs échanges. Enfin, si plusieurs conseillers envisageaient de suspendre collectivement les audiences en signe de protestation, ils ne peuvent le faire si cela conduit à différer le dossier et à provoquer un préjudice irréparable pour le demandeur (par ex. la perte d’un droit urgent) : une action concertée est alors interdite.
- Obligations de comportement : indépendance, impartialité, dignité et probité.
- Devoir d’éviter toute apparence de conflit ou tout comportement susceptible de créer un doute légitime sur l’impartialité.
- Interdiction de tout acte ou comportement public incompatible avec la fonction (ex. prises de position publiques liées aux affaires jugées).
- Secret des délibérations : les échanges internes et motifs échangés en séance ne doivent pas être divulgués.
- Interdiction d’actions concertées visant à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions lorsque le renvoi de l’examen d’un dossier risquerait d’entraîner des conséquences irréparables ou manifestement excessives pour les droits d’une partie.
- La prohibition de blocage est limitée au cas où le report causerait un préjudice grave ; elle vise à protéger l’accès rapide et effectif à la justice pour les parties vulnérables.
- La règle protège à la fois l’indépendance institutionnelle du conseil et les droits individuels des parties (ex. urgence, dommages irréversibles).