L'Explication Prémisse
Les conseillers prud’hommes doivent juger sans influence ni favoritisme : ils doivent rester indépendants, impartiaux, dignes et honnêtes, et éviter tout comportement (même public) qui pourrait faire naître un doute légitime sur leur neutralité. Ils ne peuvent révéler ce qui se dit lors des délibérations. Enfin, ils ne doivent pas organiser ou participer à des actions collectives visant à bloquer le fonctionnement des juridictions lorsque reporter l’examen d’un dossier priverait une partie de droits essentiels ou causerait un préjudice irréparable ou manifestement excessif.
Concrètement, imaginons un conseiller élu qui est aussi militant syndical : il ne peut pas, pendant une audience le concernant, prendre parti publiquement pour l’un des salariés et doit se récuser si son impartialité est compromise. Après la délibération, il ne doit pas raconter sur les réseaux sociaux les arguments internes ou le vote des autres conseillers. De même, si un groupe de conseillers envisage de faire une abstention collective pour protester contre une décision administrative, ils ne peuvent pas le faire si cela retardait un dossier de licenciement urgent au point d’entraîner la perte de droits essentiels pour la victime (par exemple la perte d’un délai légal ou un dommage irréversible).
- Obligation d’indépendance, d’impartialité, de dignité et de probité : le comportement doit exclure tout doute légitime sur la neutralité du conseiller.
- Devoir d’abstention en cas de conflit d’intérêts ou d’apparence de partialité : déclarer le lien et se récuser si nécessaire.
- Interdiction de comportement public incompatible avec les fonctions : éviter manifestations publiques, campagnes ou prises de position qui portent atteinte à l’image d’impartialité.
- Secret des délibérations : tout ce qui se dit en chambre de délibération doit rester confidentiel.
- Interdiction d’actions concertées entravant le fonctionnement juridictionnel lorsque le renvoi provoquerait des conséquences irrémédiables ou manifestement excessives pour les droits d’une partie.
- Application large : obligations valent pour la conduite professionnelle et les comportements publics/private pouvant affecter la confiance dans la justice prud’homale.
- Conséquences possibles : manquement peut entraîner récusation, sanctions disciplinaires et remise en cause d’une décision si l’impartialité est affectée.