L'Explication Prémisse
Le bureau de conciliation et d'orientation a pour mission d'essayer de régler un différend entre employeur et salarié sans passer par une décision de justice. Pour cela, il peut entendre chacun des protagonistes séparément et à huis clos : l'objectif est de favoriser un dialogue franc et sécurisé afin de trouver un accord amiable ou d'orienter la suite de la procédure.
Un salarié conteste son licenciement. Lors de la convocation au bureau de conciliation et d'orientation, le salarié et l'employeur ne sont pas auditionnés ensemble : le conciliateur reçoit d'abord le salarié seul pour connaître sa version et ses attentes, puis l'employeur seul pour recueillir ses explications. Ces entretiens confidentiels permettent au conciliateur de proposer des solutions (indemnité, plan de départ, reprise d'emploi, etc.) susceptibles de débloquer la situation et d'éviter un contentieux long.
- Mission : tenter de concilier les parties avant un procès.
- Auditions séparées : le bureau peut entendre chaque partie individuellement (technique du ‘‘shuttle’’).
- Confidentialité : les auditions se déroulent dans la confidentialité pour favoriser la franchise et la recherche d’un accord.
- But non juridictionnel : le rôle est de proposer une solution amiable, pas de rendre une décision contraignante.
- Effet pratique : si un accord est trouvé, il doit être formalisé par écrit pour produire des effets (ex. transaction).
- Limites : la confidentialité et l’audition séparée facilitent les échanges, mais n’effacent pas les obligations légales (preuves, délais) — en cas de doute, consulter un avocat ou un représentant du personnel.