L'Explication Prémisse
Le texte dit que le bilan social doit rassembler, sous forme chiffrée, les principaux indicateurs permettant d’évaluer la situation sociale de l’entreprise. Il sert à constater ce qui a été fait et à mesurer l’évolution sur l’année écoulée et les deux années précédentes. Le bilan porte notamment sur l’emploi, les rémunérations et leurs charges, la santé et sécurité, les conditions et l’organisation du travail, la formation, les relations professionnelles, les salariés détachés (envoyés et accueillis) et, quand elles dépendent de l’entreprise, les conditions de vie des salariés et de leurs familles.
Dans une PME de 420 salariés, le bilan social présente pour l’année N et pour N-1 et N-2 : effectif total (420 → 410 → 395), recrutements (60), départs (45), répartition temps plein/partiel (85%/15%), salaire brut moyen (3 000 €), masse salariale et charges patronales, nombre d’accidents du travail (12) et jours d’arrêt perdus (250), heures de formation par salarié (18 en N vs 12 en N-1), existence d’un accord collectif et nombre de réunions CSE, salariés détachés envoyés (5) et accueillis (2), et prise en charge du logement expatrié de 10 familles (conditions de vie dépendant de l’entreprise). À partir de ces chiffres la direction constate une hausse des accidents sur 3 ans et décide un plan de prévention renforcé et d’augmenter le budget formation.
- Le bilan social est essentiellement composé de données chiffrées et analytiques.
- Il couvre une période de référence de trois ans : l’année écoulée et les deux années précédentes (permettre l’analyse de tendance).
- Domaines obligatoires à traiter : emploi, rémunérations et charges accessoires, santé et sécurité, autres conditions de travail, formation, relations professionnelles.
- Doit aussi renseigner sur le nombre de salariés détachés envoyés et le nombre de travailleurs détachés accueillis.
- Les informations sur les conditions de vie des salariés et de leurs familles sont incluses uniquement dans la mesure où elles dépendent de l’entreprise.
- Objectifs juridiques : apprécier la situation sociale de l’entreprise, enregistrer les réalisations et mesurer les changements intervenus.
- Les données doivent être suffisantes et pertinentes pour permettre une lecture claire des évolutions (ex : taux, nombres, montants, jours, heures).
- Le contenu précis et la présentation peuvent être encadrés par d’autres textes ou usages internes, mais cet article fixe les rubriques minimales à traiter.