L'Explication Prémisse
Le CSE est responsable de l’organisation ou du contrôle des activités sportives et physiques proposées aux salariés : il peut les gérer directement ou en confier la gestion à un prestataire, et décider de contribuer financièrement (souvent à partir du budget des activités sociales et culturelles). Par ailleurs, le CSE doit donner un avis lorsqu’une entreprise conclut une convention (selon l’article L.221-8 du Code du sport) pour faciliter l’emploi ou la reconversion d’un sportif, arbitre ou juge de haut niveau ; cet avis est consultatif mais doit être sollicité avant la conclusion de l’accord.
Dans une PME de 120 salariés, le CSE organise un tournoi annuel de football et mandate une association sportive pour la logistique. Le CSE vote en réunion de budget pour prendre en charge 50 % du coût des inscriptions et des équipements en utilisant une partie du budget des activités sociales. Plus tard, l’entreprise souhaite embaucher une sportive de haut niveau avec un aménagement d’horaires et un plan de formation pour sa reconversion : le direction soumet la convention prévue par le Code du sport au CSE, qui émet un avis favorable après examen des conditions (aménagements, durée, financement de la formation).
- Le CSE assure ou contrôle la gestion des activités physiques et sportives destinées aux salariés (gestion directe ou contrôle d’un prestataire).
- Il peut décider de participer financièrement à ces activités — participation non obligatoire mais soumise au vote du CSE et aux règles budgétaires (budget ASC).
- L’avis du CSE est requis pour la conclusion des conventions visées à l’article L.221-8 du Code du sport (emploi et reconversion des sportifs, arbitres, juges de haut niveau).
- L’avis du CSE est consultatif : il n’empêche pas l’employeur de conclure la convention mais doit être recueilli et pris en compte dans le processus de décision.
- Les financements doivent respecter les règles d’utilisation du budget des activités sociales et culturelles et le principe d’égalité de traitement entre salariés.
- Le CSE doit veiller à la transparence (décisions actées en réunions, mise en compte-rendu, tenue d’une comptabilité des dépenses).
- Conflits d’intérêts : un élu ne doit pas participer aux décisions où il serait personnellement bénéficiaire.
- Ces compétences s’exercent dans le respect des autres obligations légales (conventions collectives, droit du travail, règles fiscales et sociales relatives aux avantages accordés).