L'Explication Prémisse
Cet article dit que, avant des élections professionnelles, l’employeur et les organisations syndicales peuvent prévoir dans l’accord préélectoral des aménagements pour que les salariés qui travaillent en équipes (postes de nuit, 3x8, etc.) ou isolés (sites éloignés, télétravailleur isolé sur le terrain) puissent effectivement être représentés. Autrement dit, on n’organise pas les élections de la même façon pour tout le monde si certains sont difficilement disponibles : il faut convenir de mesures pratiques pour les inclure.
Usine de production en 3×8 (matin / après-midi / nuit) : dans l’accord préélectoral signé avant les élections, l’employeur et les syndicats conviennent d’ouvrir des bureaux de vote lors des trois plages horaires, d’autoriser les salariés à voter en début ou fin de service sans perte de salaire, d’organiser une réunion d’information syndicale à 3 horaires différents et d’afficher les informations sur les tableaux dans chaque vestiaire. Grâce à ces dispositions, les opérateurs de nuit ont pu participer au vote et élire leurs représentants au CSE.
- Les dispositions doivent figurer dans l’accord préélectoral conclu conformément à l’article L.2314-6 (négociation préalable aux élections).
- Objectif : faciliter la représentation des salariés en équipes successives ou isolés (postes en rotation, travailleurs éloignés, isolés, etc.).
- S’applique seulement si nécessaire (« s’il y a lieu ») : les mesures sont adaptées au cas par cas selon les contraintes de l’établissement.
- Les mesures sont négociées entre l’employeur et les organisations syndicales signataires de l’accord préélectoral.
- Exemples de mesures possibles : horaires de vote adaptés, bureaux de vote sur plusieurs plages, réunions d’information à horaires décalés, affichage et diffusion spécifiques de l’information, aménagement du temps de travail pour permettre le vote.
- Les dispositions doivent respecter les principes généraux des élections : égalité de suffrage, confidentialité et sincérité du scrutin.
- But pratique : éviter l’exclusion de la représentation pour des salariés matériellement empêchés de participer aux élections professionnelles.